Donation entre tante et neveu
babouck
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Bonjour,
Ma tante agée de 85 ans doit me donner un terrain d'une valeur en pleine propriété de 55 000 €, soit pour la nue proriété donnée, compte tenu de son âge, 44 000 euros.
Quels seront les frais et droits à payer pour l'acte de donation.
Merci.
Ma tante agée de 85 ans doit me donner un terrain d'une valeur en pleine propriété de 55 000 €, soit pour la nue proriété donnée, compte tenu de son âge, 44 000 euros.
Quels seront les frais et droits à payer pour l'acte de donation.
Merci.
2 réponses
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Bonjour,
Vous avez tout ci-dessous :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot donation succession/imp1100 montant des droits.php3
Cordialement. -
Bonjour
Les droits de donation seront de 55 % au-dela de 7 598 euros, soit 20 021euros.
Les honoraires du notaire seront de l'ordre de 500 à 1000 euros, je pense ? (à vérifier ) :
http://www.notafrais.com/
et des taxes de publicité foncière de l'ordre de 0,8 %, je crois (à vérifier également)