Donation entre tante et neveu

babouck Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2008 - 2 oct. 2008 à 09:01
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 2 oct. 2008 à 12:56
Bonjour,
Ma tante agée de 85 ans doit me donner un terrain d'une valeur en pleine propriété de 55 000 €, soit pour la nue proriété donnée, compte tenu de son âge, 44 000 euros.
Quels seront les frais et droits à payer pour l'acte de donation.
Merci.

2 réponses

Bonjour,
Vous avez tout ci-dessous :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot donation succession/imp1100 montant des droits.php3
Cordialement.
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Merci pour votre réponse !
Mais je comprends pas comment faire le calcul ? Sur quel montant dois-je appliquer l'abbattement de 7598€ sur
55 000 ou 44 0000€ et ensuite sur quel montant faut-il calculer les 55 % ? Pouvez vous donnez la méthode de calcul ?
Merci encore.
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Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 635
2 oct. 2008 à 12:56
Bonjour

Les droits de donation seront de 55 % au-dela de 7 598 euros, soit 20 021euros.
Les honoraires du notaire seront de l'ordre de 500 à 1000 euros, je pense ? (à vérifier ) :

http://www.notafrais.com/


et des taxes de publicité foncière de l'ordre de 0,8 %, je crois (à vérifier également)
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