Charges de copropriété sur logement neuf

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 tiflo85 -
Bonjour,

J'ai une question au sujet du calcul des charges de copropriété.

Nous avons pris livraison de notre logement neuf le 13/07/07. Les communs ont été réceptionnés plus tard (je n'ai plus la date en tête).

Lors du premier appel de charges de notre syndic, il fait état d'une provision au 1/06/07 ?! Certains copropriétaires se sont déduits au proprata les charges ne les concernants pas (du 1/06/07 à leur date de livraison).

Ma question : Est-ce légal pour le syndic de faire payer des charges à un copropriétaire sur une période pré-livraison ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Christophe

2 réponses

Bonjour,

Je suis dans dans la même situation que Chris.

En effet, j'ai acheté un appartement neuf (VEFA) livré le 14/01/2010 par le promoteur.
Or, le syndic me facture des provisions sur charge depuis le 01/11/2009 (certains appartements de la résidence ayant été livré dès cette date).

Ainsi, je souhaite savoir si c'est bien à moi de règler les charges de copropriété pendant cette période du 01/11/2009 au 14/01/2010 alors que je ne peux pas encore disposer de l'appartement.
Existe-t-il des textes de référence (je ne vois rien de précisé dans la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis) ?

De son côté, le syndic me précise je suis redevable des charges de l'immeuble dès le 01/11/2009 étant donné que je suis déjà propriétaire de l'appartement.

Merci por vos réponses.
bonjour : Je pense que c'est une date de début d'exercice. Et de plus les "charges" ne constituent qu'une provision pour charges, c'est à dire un acompte en prenant pour base une somme annuelle supposée.
Donc comme il y a régularisation des charges avec le calcul des charges réelles, cela n'a pas vraiment d'importance.
Je suppose que le 1/06 est la date de début d'exercice. Cela n'a pas d'importance puisqu'il y a régularisation.