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2 réponses
Bonjour,
Je suis dans dans la même situation que Chris.
En effet, j'ai acheté un appartement neuf (VEFA) livré le 14/01/2010 par le promoteur.
Or, le syndic me facture des provisions sur charge depuis le 01/11/2009 (certains appartements de la résidence ayant été livré dès cette date).
Ainsi, je souhaite savoir si c'est bien à moi de règler les charges de copropriété pendant cette période du 01/11/2009 au 14/01/2010 alors que je ne peux pas encore disposer de l'appartement.
Existe-t-il des textes de référence (je ne vois rien de précisé dans la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis) ?
De son côté, le syndic me précise je suis redevable des charges de l'immeuble dès le 01/11/2009 étant donné que je suis déjà propriétaire de l'appartement.
Merci por vos réponses.
Je suis dans dans la même situation que Chris.
En effet, j'ai acheté un appartement neuf (VEFA) livré le 14/01/2010 par le promoteur.
Or, le syndic me facture des provisions sur charge depuis le 01/11/2009 (certains appartements de la résidence ayant été livré dès cette date).
Ainsi, je souhaite savoir si c'est bien à moi de règler les charges de copropriété pendant cette période du 01/11/2009 au 14/01/2010 alors que je ne peux pas encore disposer de l'appartement.
Existe-t-il des textes de référence (je ne vois rien de précisé dans la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis) ?
De son côté, le syndic me précise je suis redevable des charges de l'immeuble dès le 01/11/2009 étant donné que je suis déjà propriétaire de l'appartement.
Merci por vos réponses.
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