Charges de copropriété sur logement neuf
Chris
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tiflo85 -
tiflo85 -
Bonjour,
J'ai une question au sujet du calcul des charges de copropriété.
Nous avons pris livraison de notre logement neuf le 13/07/07. Les communs ont été réceptionnés plus tard (je n'ai plus la date en tête).
Lors du premier appel de charges de notre syndic, il fait état d'une provision au 1/06/07 ?! Certains copropriétaires se sont déduits au proprata les charges ne les concernants pas (du 1/06/07 à leur date de livraison).
Ma question : Est-ce légal pour le syndic de faire payer des charges à un copropriétaire sur une période pré-livraison ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Christophe
J'ai une question au sujet du calcul des charges de copropriété.
Nous avons pris livraison de notre logement neuf le 13/07/07. Les communs ont été réceptionnés plus tard (je n'ai plus la date en tête).
Lors du premier appel de charges de notre syndic, il fait état d'une provision au 1/06/07 ?! Certains copropriétaires se sont déduits au proprata les charges ne les concernants pas (du 1/06/07 à leur date de livraison).
Ma question : Est-ce légal pour le syndic de faire payer des charges à un copropriétaire sur une période pré-livraison ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Christophe
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2 réponses
Bonjour,
Je suis dans dans la même situation que Chris.
En effet, j'ai acheté un appartement neuf (VEFA) livré le 14/01/2010 par le promoteur.
Or, le syndic me facture des provisions sur charge depuis le 01/11/2009 (certains appartements de la résidence ayant été livré dès cette date).
Ainsi, je souhaite savoir si c'est bien à moi de règler les charges de copropriété pendant cette période du 01/11/2009 au 14/01/2010 alors que je ne peux pas encore disposer de l'appartement.
Existe-t-il des textes de référence (je ne vois rien de précisé dans la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis) ?
De son côté, le syndic me précise je suis redevable des charges de l'immeuble dès le 01/11/2009 étant donné que je suis déjà propriétaire de l'appartement.
Merci por vos réponses.
Je suis dans dans la même situation que Chris.
En effet, j'ai acheté un appartement neuf (VEFA) livré le 14/01/2010 par le promoteur.
Or, le syndic me facture des provisions sur charge depuis le 01/11/2009 (certains appartements de la résidence ayant été livré dès cette date).
Ainsi, je souhaite savoir si c'est bien à moi de règler les charges de copropriété pendant cette période du 01/11/2009 au 14/01/2010 alors que je ne peux pas encore disposer de l'appartement.
Existe-t-il des textes de référence (je ne vois rien de précisé dans la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis) ?
De son côté, le syndic me précise je suis redevable des charges de l'immeuble dès le 01/11/2009 étant donné que je suis déjà propriétaire de l'appartement.
Merci por vos réponses.
bonjour : Je pense que c'est une date de début d'exercice. Et de plus les "charges" ne constituent qu'une provision pour charges, c'est à dire un acompte en prenant pour base une somme annuelle supposée.
Donc comme il y a régularisation des charges avec le calcul des charges réelles, cela n'a pas vraiment d'importance.
Je suppose que le 1/06 est la date de début d'exercice. Cela n'a pas d'importance puisqu'il y a régularisation.
Donc comme il y a régularisation des charges avec le calcul des charges réelles, cela n'a pas vraiment d'importance.
Je suppose que le 1/06 est la date de début d'exercice. Cela n'a pas d'importance puisqu'il y a régularisation.
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