1 réponse
bonjour
désolé, mais l'interdiction de possédé un chien sans l'accord du propriétaire n'est pas valable. en tant que propriétaire vous pouvez choisir un locataire sans chien masi en aucune facon lui en interdire la propriété. Le seul recours est la constatation de delit ou degradation dans la maison, ou de nuisance au niveau des voisins. (par contre si votre locataire paye les dégradations, vous ne pouvez retenir aucune charge contre lui).
Donc il est tres difficile de faire partir votre locataire. Il n'y a pas de texte de loi autorisant le propriétaire a donner congés a son locataire s'il est propriétaire d'une race de chien qui ne vous plait pas! En tant que propriétaire vous devriez etre plus tolérant, deux chiens ne sont pas forcément plus malefesant qu'un couple d'alcoolique se tapant dessus de jour comme de nuit, ou qu'une bande de jeunes délinquants !!
désolé, mais l'interdiction de possédé un chien sans l'accord du propriétaire n'est pas valable. en tant que propriétaire vous pouvez choisir un locataire sans chien masi en aucune facon lui en interdire la propriété. Le seul recours est la constatation de delit ou degradation dans la maison, ou de nuisance au niveau des voisins. (par contre si votre locataire paye les dégradations, vous ne pouvez retenir aucune charge contre lui).
Donc il est tres difficile de faire partir votre locataire. Il n'y a pas de texte de loi autorisant le propriétaire a donner congés a son locataire s'il est propriétaire d'une race de chien qui ne vous plait pas! En tant que propriétaire vous devriez etre plus tolérant, deux chiens ne sont pas forcément plus malefesant qu'un couple d'alcoolique se tapant dessus de jour comme de nuit, ou qu'une bande de jeunes délinquants !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...