Inondation causé par un fossé rebouché
yoan
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ERIC44540 -
ERIC44540 -
Bonjour a tous,
voila j'habite un petit village dans le nord de la france et un petit probleme de fossé rebouché cause des inondations dans mon garage(en sous sol) lorsqu'il pleut assez fort!!
Ce fossé semble avoir été rebouché il y a environ 20 ans par un cultivateur du village (sans autorisation) mais je n'arrive pas a trouver de cadastre afin d'avoir une preuve que ce fossé a bien existé, pour que ce monsieur le debouche!!
Si vous avez une idée de l endroit ou je pourai trouver une reponse faites moi signe au plus vite!
merci d avance!
voila j'habite un petit village dans le nord de la france et un petit probleme de fossé rebouché cause des inondations dans mon garage(en sous sol) lorsqu'il pleut assez fort!!
Ce fossé semble avoir été rebouché il y a environ 20 ans par un cultivateur du village (sans autorisation) mais je n'arrive pas a trouver de cadastre afin d'avoir une preuve que ce fossé a bien existé, pour que ce monsieur le debouche!!
Si vous avez une idée de l endroit ou je pourai trouver une reponse faites moi signe au plus vite!
merci d avance!
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3 réponses
Bnosoir,
Normalement les fossés sont régulièrement curés par les gestionnaires de la voirie, à savoir la Commune pour une route communale, le département pour une départementale et la DDE pour les voies à grande circulation et route nationiale. Assurez vous en mairie de connaître l'intitulé de la voie et aller voir l'administration concernée qui elle pourra se retourner contre le cultivateur.
Bonne continuation
Normalement les fossés sont régulièrement curés par les gestionnaires de la voirie, à savoir la Commune pour une route communale, le département pour une départementale et la DDE pour les voies à grande circulation et route nationiale. Assurez vous en mairie de connaître l'intitulé de la voie et aller voir l'administration concernée qui elle pourra se retourner contre le cultivateur.
Bonne continuation
Qu'est-ce à dire
Oui, j’aurais dit la même chose, ce n’est pas au Cadastre mais auprès du Bureau de l’Urbanisme et de la Voierie que je me serais renseigné.
j'ai le même problème, mon voisin a bouché un fossé pour ne pas avoir à manoeuvrer avec sa tondeuse. Il a mis un drain, mais l'évacuation ne se fait plus et mon chemin est inondé... J'ai beau lui expliquer il ne veut rien savoir; il est anglais... Il y avait un précédent : il avait bouché un trop plein d'étang pour faire monter le niveau d'eau de sa mare qui était elle même alimentée par des émissaires (grands fossées récoltant les drainages agricoles).
Que dois je faire?
Que dois je faire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...