Authentification de signature

casimir - 30 sept. 2008 à 11:48
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 6 févr. 2009 à 17:54
Bonjour,
Le bailleur peut-il exiger de la part de la personne se portant caution pour la location d'un appartement, la signature des documents devant un officier d'Etat ainsi qu'une attestation tamponnée signalant la présence de cette personne, lorsque celle-ci ne peut être présente lors de la remise des clés ?

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
30 sept. 2008 à 12:18
Bonjour,
Oui tout à fait,c'est en pratique obligatoire
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Bonjour,

Sur quel texte vous basez vous ?
Je reviens d'un poste de police où il m'a été indiqué qu'il n'authentifiait plus aucun document !
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589 > ouzo
6 févr. 2009 à 12:26
La mairie peut faire cela, un agent immobilier peut faire l'affaire. Le poste de police...? commissariat ? il me semble qu'ils ne s'occupent plus des problèmes d'état civil depuis un moment.
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Marie S > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
6 févr. 2009 à 12:45
Hein ?
Depuis quand la signature d'un officier d'état est-elle obligatoire sur un acte de caution ?

Effectivement on peut faire intervenir un notaire mais de là à dire qu'on le doit....
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589 > Marie S
6 févr. 2009 à 12:56
Personne n'est obligé bien évidemment mais l'acte de caution est suffisamment fragile pour se priver cette démarche.
Maintenant vous, en tant que propriétaire, vous pouvez prendre le risque et cela ne regarde que vous. Ma démarche de conseil en tant que professionnel sera tout autre, vous pouvez je pense le comprendre.
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Marie S > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
6 févr. 2009 à 13:31
Ah, eh bien dites donc, les agents immobiliers vous avez toutes les astuces pour vous défausser !
Oh, eh bien nous, on ne prend pas la responsabilité de vous dire si le cautionnaire est solvable et même seulement s'il existe..., allez donc chez le notaire !
Et repassez à la caisse chez nous
Alors si je comprends bien, le cautionnaire ça l'enquiquine de se déplacer à l'agence signer son acte de caution mais ça ne l'ennuie pas d'aller chez le notaire

Ah ah.... Les agents immobiliers si vous saviez ce que je vous en---aime !
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