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Sabimoup Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 - 13 nov. 2019 à 12:50
Sabimoup Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 - 13 nov. 2019 à 13:03
Bonjour,

J'ai envoyé un dossier de regroupement familial à la préfecture de ma ville (orleans) en faveur de ma fille.

Dans les pièces fournies, jai joint l'original du jugement de garde de ma fille.
Celui ci aurait été examiné par un spécialiste qui l'aurait qualifié de copie.
La pièce a donc été rejetées. Il s'agit du jugement signé a la main donc original.

Je souhaiterai contester cette décision.

Comment pourrais je procéder ?

Savez vous vers qui pourrais-je me tourner?

Comment pourrais-je prouver que ce document est bien un document original ?

Merci pour votre aide.

1 réponse

Utilisateur anonyme
13 nov. 2019 à 13:01
Adressez vous au greffe du tribunal qui a rendu ce jugement.
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Sabimoup Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019
13 nov. 2019 à 13:03
Je les ai contacté ils m'ont confirmé que c'est bien un original et ne peuvent fournir qu'un duplicata. Sachant que c'est le tribunal du gabon qui a fait ce document.
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