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Empiétement de terrain

Néozir - 30 sept. 2008 à 11:15
 Nany - 9 oct. 2008 à 22:28
Bonjour,

Mon voisin, une agence immobilière, après avoir construit des collectifs, pour finir les travaux, est en train de clôturer son terrain.
Vendredi le 26/09 en rentrant de mon travail, je me suis apercu que les fondations (béton) empiétaient sur mon terrain d'environ 20 à 25 cm. J'ai de suite téléphoné au responsable de chantier, qui me dit que depuis 20 ans il travaillait comme cela et qu'il n'avait jamais eu de réclamations.
A t'il le droit d'empièter sur mon terrrain ?
Quels sont les recours possibles ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Nany
9 oct. 2008 à 22:28
Absolument pas. Il n'a aucun droit sur votre terrain sans accord écrit de votre part. Faites constater l'infraction par le garde municipal ou la police municipale de votre commune.
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