Empiétement de terrain
Néozir
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Nany -
Nany -
Bonjour,
Mon voisin, une agence immobilière, après avoir construit des collectifs, pour finir les travaux, est en train de clôturer son terrain.
Vendredi le 26/09 en rentrant de mon travail, je me suis apercu que les fondations (béton) empiétaient sur mon terrain d'environ 20 à 25 cm. J'ai de suite téléphoné au responsable de chantier, qui me dit que depuis 20 ans il travaillait comme cela et qu'il n'avait jamais eu de réclamations.
A t'il le droit d'empièter sur mon terrrain ?
Quels sont les recours possibles ?
Mon voisin, une agence immobilière, après avoir construit des collectifs, pour finir les travaux, est en train de clôturer son terrain.
Vendredi le 26/09 en rentrant de mon travail, je me suis apercu que les fondations (béton) empiétaient sur mon terrain d'environ 20 à 25 cm. J'ai de suite téléphoné au responsable de chantier, qui me dit que depuis 20 ans il travaillait comme cela et qu'il n'avait jamais eu de réclamations.
A t'il le droit d'empièter sur mon terrrain ?
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