Planchers humides cachés

Maya - 30 sept. 2008 à 03:05
 Qu'est-ce à dire - 30 sept. 2008 à 04:53
Bonjour,

Nous avons acheté un duplex il y a de celà 5 ans. Suite au refoulement des égouts de la ville de Montréal cet été, nous avons été obligés de refaire tous les planchers du logement du sous-sol. En défaisant les planchers qui n'étaient pas tous du même niveau, le contracteur m'a informé que l'on avait refait de nouveaux planchers par dessus les anciens qui avaient probablement été mouillés puisqu'ils sont maintenant pourris et en état de décomposition avancée; ce qui explique la dénivellation des planchers dans le logement

Est-ce que ceci constitue un défaut caché et si oui, est-ce qu'il y a un délais pour entâmer des procédures contre l'ancien propriétaire?

1 réponse

Qu'est-ce à dire
30 sept. 2008 à 04:53
Oui, il y a un défaut caché, même vice caché en droit français, hélas, en droit Canadien, je ne s’en rien.
Peut-être qu’au Canada, c’est pareil qu’en France, appelé votre Assureur Habitation, il doit pouvoir vous répondre puisque c’est lui qui assure votre bien, si toute fois, c’est pareil qu’en France et que vous êtes obligé d’avoir une Assurance Habitation.
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