Vice caché, controle technique complaisant
sylou75
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3 réponses
Bonjour,
Attaquer, c'est-à-dire, vous voulez déclencher la guerre aux cris de : « à l'attaque tu sais pas te battre ! » comme dans Game of Thrones ou Vikings ?!
Le vice caché est de la responsabilité de celui qui vous a vendu le véhicule, pour cela vous devez avoir l'avis d'un mécanicien qui atteste qu'il est matériellement impossible que la dégradation vienne des quelques mois où vous avez eu le véhicule.
Vous contactez la personne qui vous a vendu le véhicule, si elle refuse, vous pourrez engager une procédure auprès du Tribunal d'Instance ou au pénal pour escroquerie faux et usage de faux et s'il ya eu enttente entr ele particulier et les personnes du contrôle technique, il peut éventuellement y avoir un délit en bande organisée, préméditation.
Pour le contrôle technique, vous pouvez en avertir la Préfecture et la répression des fraudes.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11007.xhtml
Si le particulier n'y est pour rien, il pourra se retourner à son tour contre celles et ceux qui auront effectué ce contrôle technique.
Mes salutations.
Attaquer, c'est-à-dire, vous voulez déclencher la guerre aux cris de : « à l'attaque tu sais pas te battre ! » comme dans Game of Thrones ou Vikings ?!
Le vice caché est de la responsabilité de celui qui vous a vendu le véhicule, pour cela vous devez avoir l'avis d'un mécanicien qui atteste qu'il est matériellement impossible que la dégradation vienne des quelques mois où vous avez eu le véhicule.
Vous contactez la personne qui vous a vendu le véhicule, si elle refuse, vous pourrez engager une procédure auprès du Tribunal d'Instance ou au pénal pour escroquerie faux et usage de faux et s'il ya eu enttente entr ele particulier et les personnes du contrôle technique, il peut éventuellement y avoir un délit en bande organisée, préméditation.
Pour le contrôle technique, vous pouvez en avertir la Préfecture et la répression des fraudes.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11007.xhtml
Si le particulier n'y est pour rien, il pourra se retourner à son tour contre celles et ceux qui auront effectué ce contrôle technique.
Mes salutations.
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