Clause bénéficiaire fausse
marie
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Que se passe t il si le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie nommé, n'a pas le lien de parenté écrit sur le contrat d'assurance? (Madame X, cousine de l'assuré). Le souscripteur est décédé, il était célibataire sans enfant. Son père réclame les capitaux ainsi que son frère.
Merci d'avance pour votre réponse.
Que se passe t il si le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie nommé, n'a pas le lien de parenté écrit sur le contrat d'assurance? (Madame X, cousine de l'assuré). Le souscripteur est décédé, il était célibataire sans enfant. Son père réclame les capitaux ainsi que son frère.
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1 réponse
Bonjour,
Du moment que le bénéficiaire est clairement désigné et identifiable, il ne devrait pas y avoir de souci avec un lien de parenté mentionné ou non (peut-être en cas d'homonymie ? Mais dans ce cas, cela signifie que le bénéficiaire n'est pas clairement désigné).
Le père et le frère peuvent toujours réclamer...
Cordialement.
Du moment que le bénéficiaire est clairement désigné et identifiable, il ne devrait pas y avoir de souci avec un lien de parenté mentionné ou non (peut-être en cas d'homonymie ? Mais dans ce cas, cela signifie que le bénéficiaire n'est pas clairement désigné).
Le père et le frère peuvent toujours réclamer...
Cordialement.
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