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1 réponse
Bonjour
...oui, je suppose qu'il s'agit de la donation de la nue-propriété, le donateur gardant l'usufruit, mais comme le bénéficiaire occupe le bien, il paye un loyer au donateur-usufruitier au titre de cet usufruit ?
(Car si il s'agissait du paiement d'un bien reçu par le versement d'une rente viagère, on serait dans le cadre d'une mutation à titre onéreux (= une acquisition), et non une donation...)
Dans le 1er cas, le "loyer" peut être fixé conventionnellement comme l'on souhaite, je pense... (sous réserve que cela n'ait pas pour but de minimiser le loyer, et de porter atteinte aux droits des héritiers réservataires du donateur...)
...oui, je suppose qu'il s'agit de la donation de la nue-propriété, le donateur gardant l'usufruit, mais comme le bénéficiaire occupe le bien, il paye un loyer au donateur-usufruitier au titre de cet usufruit ?
(Car si il s'agissait du paiement d'un bien reçu par le versement d'une rente viagère, on serait dans le cadre d'une mutation à titre onéreux (= une acquisition), et non une donation...)
Dans le 1er cas, le "loyer" peut être fixé conventionnellement comme l'on souhaite, je pense... (sous réserve que cela n'ait pas pour but de minimiser le loyer, et de porter atteinte aux droits des héritiers réservataires du donateur...)
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