Rente viagere
VARIN FLORENCE
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Bonjour,
est il possible de recevoir une donation partage et de verser un revenu au donateur sous forme de rente viagere
ccette rente est elle fixe ou avec interets
merci
est il possible de recevoir une donation partage et de verser un revenu au donateur sous forme de rente viagere
ccette rente est elle fixe ou avec interets
merci
1 réponse
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Bonjour
...oui, je suppose qu'il s'agit de la donation de la nue-propriété, le donateur gardant l'usufruit, mais comme le bénéficiaire occupe le bien, il paye un loyer au donateur-usufruitier au titre de cet usufruit ?
(Car si il s'agissait du paiement d'un bien reçu par le versement d'une rente viagère, on serait dans le cadre d'une mutation à titre onéreux (= une acquisition), et non une donation...)
Dans le 1er cas, le "loyer" peut être fixé conventionnellement comme l'on souhaite, je pense... (sous réserve que cela n'ait pas pour but de minimiser le loyer, et de porter atteinte aux droits des héritiers réservataires du donateur...)