Location et entretien citerne gaz
elise
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28 sept. 2008 à 13:23
gerber1 Messages postés 15889 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 26 juil. 2011 à 10:24
gerber1 Messages postés 15889 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 26 juil. 2011 à 10:24
Bonjour,
Je suis locataire depuis octobre 2003 d'une petite maison. Cette maison est équipée d'un chauffage central au gaz avec une citerne enterrée dans le terrain. L'installateur et le fournisseur en gaz est TOTALGAZ.
Je veux savoir si c'est moi qui doit payer la location et l'entretien de cette citerne enterrée?
Suis je obligée de me fournir uniquement chez eux pour mes livraisons de gaz?
Par avance merci.
Elise
Je suis locataire depuis octobre 2003 d'une petite maison. Cette maison est équipée d'un chauffage central au gaz avec une citerne enterrée dans le terrain. L'installateur et le fournisseur en gaz est TOTALGAZ.
Je veux savoir si c'est moi qui doit payer la location et l'entretien de cette citerne enterrée?
Suis je obligée de me fournir uniquement chez eux pour mes livraisons de gaz?
Par avance merci.
Elise
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Engo
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28 sept. 2008 à 13:28
28 sept. 2008 à 13:28
Il vous faut poser les questions au propriétaire.
En effet, s'il y a un contrat d'entretien, il a été fait à son nom.
S'il y a une obligation de fourniture, elle a été faite à son nom.
Il faut donc savoir quelles obligations le propriétaire a contracté et lui poser clairement la question de vos obligations.
Il pourrait par exemple inclure les charges d'entretien de la citerne dans vos charges ou vous faire obligation d'entretien...
En effet, s'il y a un contrat d'entretien, il a été fait à son nom.
S'il y a une obligation de fourniture, elle a été faite à son nom.
Il faut donc savoir quelles obligations le propriétaire a contracté et lui poser clairement la question de vos obligations.
Il pourrait par exemple inclure les charges d'entretien de la citerne dans vos charges ou vous faire obligation d'entretien...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juil. 2011 à 10:04