Citerne de gaz
neptunemaree
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour dans mon bail de location il est precise que la citerne de gaz etait pleine a mon arrive mais en aucun cas il n est precise que je la remplisse a mon depart suis je dans l obligation de la remplir ? merci pour vos reponses. cordialement
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11 réponses
Bonjour,
Malheureusement pour vous, je crains que s' il n' y a eu aucun échange de courriers et (ou) accord avec votre propriétaire entre temps, vous ne deviez remplir cette citerne.
Car le propriétaire pourra exiger, dans ce cas que vous remplissiez cette citerne pour la remettre dans l' état où elle était, comme c' est indiqué sur votre état des lieux.
A défaut, il pourra vous traduire en justice pour ce faire, avec dommages et intérêts à la clef.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Malheureusement pour vous, je crains que s' il n' y a eu aucun échange de courriers et (ou) accord avec votre propriétaire entre temps, vous ne deviez remplir cette citerne.
Car le propriétaire pourra exiger, dans ce cas que vous remplissiez cette citerne pour la remettre dans l' état où elle était, comme c' est indiqué sur votre état des lieux.
A défaut, il pourra vous traduire en justice pour ce faire, avec dommages et intérêts à la clef.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour,
Et dans l'état des lieux, ce n'est pas précisé que vous devez laisser les choses dans l'état où vous les avez trouvées ?
Cdlt
Et dans l'état des lieux, ce n'est pas précisé que vous devez laisser les choses dans l'état où vous les avez trouvées ?
Cdlt
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bonjour non c est pas precisé mais je suis renter dans un logement propre et je le laisse propre a mon depart logique et normal quand a la chaudiere le proprio devait la changer depuis 9 ans cela na jamais eté fait
"dans mon bail de location il est precise que la citerne de gaz etait pleine a mon arrive"
"je suis renter dans un logement propre et je le laisse propre a mon depart logique et normal"
Alors pourquoi ne considérez-vous pas aussi que vous êtes rentrée dans un logement avec une citerne de gaz pleine, et que vous le laisserez avec une citerne de gaz pleine ? ça parait aussi "logique et normal"
(le problème de la chaudière n'a rien à voir)
"je suis renter dans un logement propre et je le laisse propre a mon depart logique et normal"
Alors pourquoi ne considérez-vous pas aussi que vous êtes rentrée dans un logement avec une citerne de gaz pleine, et que vous le laisserez avec une citerne de gaz pleine ? ça parait aussi "logique et normal"
(le problème de la chaudière n'a rien à voir)
Bonjour
Un peu de logique !
Vous dites ne pas avoir payé le plein de la citerne à votre arrivéer dans les lieux.
Cela veut donc dire que vous avez bénéficié "gratuitement" pendant plusieurs mois de cette fourniture.
Il est donc tout à fait normal que vous la remplissiez avant votre départ (ou éventuellemnet que vous soit facturé le montant équivalent)
Le principe est le même lorsque vous louez un véhicule.
Le plein d'essence est fait à votre départ, et vous devez rendre le véhicule avec le plein effectué.
SInon, il vous est facturé (et très cher !!)
Un peu de logique !
Vous dites ne pas avoir payé le plein de la citerne à votre arrivéer dans les lieux.
Cela veut donc dire que vous avez bénéficié "gratuitement" pendant plusieurs mois de cette fourniture.
Il est donc tout à fait normal que vous la remplissiez avant votre départ (ou éventuellemnet que vous soit facturé le montant équivalent)
Le principe est le même lorsque vous louez un véhicule.
Le plein d'essence est fait à votre départ, et vous devez rendre le véhicule avec le plein effectué.
SInon, il vous est facturé (et très cher !!)
bonjour,
je confirme : citerne donnée en location pleine, doit être restituée pleine...
comme une voiture ou mieux, vous louez un logement vide, vous repartez avec vos meubles logement rendu vide normal, vous louez un logement meublé vous repartez avec les meubles donc rendu vide, le bailleur est en droit d'exiger que vous rendiez le logement dans l'état ou vous l'avez trouvé, conformément a l'inventaire.
Ici sur l'EDL marqué plein, donc rendu plein.
Vous avez le choix du fournisseur, prenez celui qui est le moins cher.
cordialement
je confirme : citerne donnée en location pleine, doit être restituée pleine...
comme une voiture ou mieux, vous louez un logement vide, vous repartez avec vos meubles logement rendu vide normal, vous louez un logement meublé vous repartez avec les meubles donc rendu vide, le bailleur est en droit d'exiger que vous rendiez le logement dans l'état ou vous l'avez trouvé, conformément a l'inventaire.
Ici sur l'EDL marqué plein, donc rendu plein.
Vous avez le choix du fournisseur, prenez celui qui est le moins cher.
cordialement
Bonjour Maylin,
" Vous avez le choix du fournisseur, prenez celui qui est le moins cher. "
Pour avoir ce genre de " cochonnerie " dans une maison, je peux te dire que malheureusement on n' a pas le choix du fournisseur car la citerne est rattachée, justement au fournisseur ! ... Et c' est précisément là qu' est le piège de ce mode de chauffage ...
" Vous avez le choix du fournisseur, prenez celui qui est le moins cher. "
Pour avoir ce genre de " cochonnerie " dans une maison, je peux te dire que malheureusement on n' a pas le choix du fournisseur car la citerne est rattachée, justement au fournisseur ! ... Et c' est précisément là qu' est le piège de ce mode de chauffage ...
Ca dépend aussi si vous avez un contrat de location de la citerne (pas le droit de l'utiliser pour y mettre le gaz d'un autre fournisseur, sinon le fournisseur de la citerne interrompt son contrat et vous vous retrouvez sans citerne, non ?) ou si vous en êtes propriétaire (mais c'est à vos risques et périls : un p'tit boum, et une vie de galère ensuite pour démêler les responsabilités).
Clause abusive ? peut-être sur le papier, mais faut avoir envie de batailler !
Et quand on est content du service d'un fournisseur, on y regarde à 2 fois avant de faire la girouette. A long terme, pas sûr que ce soit payant de jongler avec les 2 ou 3 fournisseurs qui livrent dans la région : une petite semaine sans gaz dans la froidure, et vous avez vite fait de réfléchir !
Je préfère négocier mon tarif avec mon fournisseur habituel, quitte à pousser un coup de gueule comme il y a 2 ans, j'ai obtenu 30% !
Clause abusive ? peut-être sur le papier, mais faut avoir envie de batailler !
Et quand on est content du service d'un fournisseur, on y regarde à 2 fois avant de faire la girouette. A long terme, pas sûr que ce soit payant de jongler avec les 2 ou 3 fournisseurs qui livrent dans la région : une petite semaine sans gaz dans la froidure, et vous avez vite fait de réfléchir !
Je préfère négocier mon tarif avec mon fournisseur habituel, quitte à pousser un coup de gueule comme il y a 2 ans, j'ai obtenu 30% !
Il y a 2 raisons qui confirment l'abus d'un fournisseur qui lie le contrat de location de la citerne et le contrat de fourniture de gaz et qui se fondent sur la liberté de choix du consommateur et sur le fait que la location de la citerne doit être indépendante de la fourniture de combustible (article 122-1 du code de la consommation)
Quelques liens :
https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/liste-des-decisions-et-avis?id_rub=591&id_article=2290
http://www.clauses-abusives.fr/avis/contrat-de-fourniture-de-gaz-2/
http://www.clauses-abusives.fr/recommandation/fourniture-de-gaz-de-petrole-liquefie-gpl-en-vrac-et-de-mise-a-disposition-ou-de-vente-de-reservoir/
Et jurisprudence :
"La clause par laquelle le consommateur s'engage à réserver au professionnel l'exclusivité de l'approvisionnement en propane du stockage mis à disposition est illicite en ce que l'activité du professionnel figurant au contrat, qui combine deux activités, la fourniture de propane et la fourniture de citernes, dont ni l'article L 122-1 du code de la consommation, ni l'impératif de sécurité n'imposent qu'elles restent indissociées."
http://www.clauses-abusives.fr?s=cav050520_277
Quelques liens :
https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/liste-des-decisions-et-avis?id_rub=591&id_article=2290
http://www.clauses-abusives.fr/avis/contrat-de-fourniture-de-gaz-2/
http://www.clauses-abusives.fr/recommandation/fourniture-de-gaz-de-petrole-liquefie-gpl-en-vrac-et-de-mise-a-disposition-ou-de-vente-de-reservoir/
Et jurisprudence :
"La clause par laquelle le consommateur s'engage à réserver au professionnel l'exclusivité de l'approvisionnement en propane du stockage mis à disposition est illicite en ce que l'activité du professionnel figurant au contrat, qui combine deux activités, la fourniture de propane et la fourniture de citernes, dont ni l'article L 122-1 du code de la consommation, ni l'impératif de sécurité n'imposent qu'elles restent indissociées."
http://www.clauses-abusives.fr?s=cav050520_277
le contrat est totalgaz le contrat est toujours la et j ai vraiment pas l intention de remettre du gaz dans cette citerne c est comme remplir un arrosoir percé cool coco merci pour ton aide
primo neptune il a une paire et quand on c est pas on dit rien faire jouer quelle concurance?seul totalgaz peut remplir cette citerne j ai dejas appeller butagaz 1700euros pour la remplir mais le contrat est chez totalgaz donc aucun fournisseur ne peut livrer de gaz secondo pourquoi remplir cette citerne qui au pire aurait pu sauter avec une chaudiere defectueuse non conforme et mal installer ce proprio se fou totalement du bien etre de ses locataires c est trop facile tierco le pire la citerne il s en fou ce quil veut c est 2200euros le prix du gaz actuel je lui est proposer de lui payer l equivalent du gaz au prix quil a payer a l instalation de la chaudiere il y a 10 ans de facons qui ne perde pas d argent et se retourne contre son charlot d installateur je doit baisser mon froc ????? ceux qui marche dans l obscurité ne verrons jamais la lumiere!
bjr j ai poser une question simple mais en fin de compte on me repond par des questions je suis pas venu sur le forum pour raconté ma vie alors je vai vous eclairer un peut plus a mon arrivé il y a 10 ans ma premiere année de chauffage c est casi 2 citernes pour 3 mois un plombier et venu chercher l anomalie il a constater que la chaudiere n etait pas compatible a la surperficie de la maison et avait eté installé par un charlot et que cela pouvait etre tres dangeureux pour moi et ma famille de plus a l epoque aucune isolation dans la maison le proprio na jamais voulu changer la chaudiere cela fait 9 ans que je me chauffe a l electricité et 9 ans que cette citerne et vide une citerne qui se vide en 4 semaine sans pouvoir etre chauffer si un jour je loue une voiture et que le reservoir plein est vide après 20km je suis pas assez stupide pour y remettre de l essence sur l etat des lieux est ecrit citerne pleine mais n est pas ecrit doit la remplir a son depart ! de pus petite presision le proprio veut de l argent a l equivalent du prix du remplissage de la citerne soit 2200 euros alors un peut de logique si j ai pas l intention de remplir cette citerne j ai mes raison pour ca et meme beaucoup d autres merci de repondre a ma question seulement si vous savez cordialement
plus rien a voir avec ma question bref amusez vous bien
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