Le locataire n'a pas payé son loyé

Question

Bonjour,

le locataire de ma petite maison ne m'a pas réglé le mois de septembre (avant le 5 de chaque mois par virement). Il ne répond pas à mes appels téléphonique ni à mes messages sur son portable. J'ai trés peur car la trève hivernal approche et j'ai bien l'impression qu'il ne me payera plus de si tôt ! Un agent immobilier m'a dit que je ne pouvais rien faire avant une période de 30j + 1. Par contre le service juridique de ma banque me dit le contraire. Je dois faire un courrier avec AR afin de lui demander de quitter ma maison étant donné qu'il n'a toujours rien réglé au bout de 3 semaines .....
Je ne sais plus quoi faire pour rester dans mon droit. Je suis complétement perdue et terriblement inquiète.
Pouvez-vous me donner des conseils sérieux et précis afin que je fasse les bonnes demarches.
D'avance merci à vous qui prendrez du temps pour m'aider.

Paulin · Answer

bonjour : dans un tel cas, je me déplacerais, et j'essairrais d'aller le trouver sur place pour encaisser le loyer.

Les HLM qui ont quelques problèmes de règlement avec certains locataires ont des encaisseurs, grand gaillards aux larges épaules de préférence, cela ne marche pas mal.

Il ne faut pas laisser traîner. 

Si vous n'arrivez à rien, LR AR, pour réclamer le loyer.

 Comment est votre bail, y a t il une cause résolutoire : résiliation de plein droit en cas de non paiement du loyer.

Avez-vous la preuve qu'il est assuré ?  Vous a t-il donné une attestion de son assurance ???

Cela aussi peut faire partie de la clause résolutoire pour résilier le bail de plein droit.

Il ne faut pas le laisser tranquille. Un logement ça ne peut pas être gratuit.

kinouchet · Answer

Merci Paulin d'avoir répondu.
Pour l'assurance de la maison, j'ai le contrat souscrit par mon locataire.
Pour une visite "musclée" je ne pense pas que j'en sois capable. Je préfére la lettre avec AR. 
 Une question me "tarabusque" : Au bout de combien de temps ai-je le droit de lui demander de quitter ma maison pour non paiemanr de loyer ? 
Vous me parlez d'une clause particulier dans le bail, aprés vous avoir répondu, j'irai le vérifier.
Merci encore de me conseiller.
A plus tard.

kinouchet · Answer

Paulin,

Vous êtes génial !!!!!!! Il y a en effet dans le bail une clause résolutoire : " Il est expressement convenu entre les parties qu'à défaut de paiement à son échéance d'un seul terme de loyer le bail sera résilié de plein droit". 
Quel soulagement !!!!!!!
Je n'en reviens pas !!! comment n'ai-je pas pensé à mieux lire ce bail ??? Je me sens nulle, et tellement soulagée à la fois, d'avoir trouver une issus de secours, grace à vous Paulin !
A présent, il va falloir que je me renseigne concernant les termes exacts à employer dans une lettre de résiliation de bail. je ne me suis jamais retrouvée dans une telle situation.
Si vous avez des infos ??
En attendant, je vais chercher des exemples sur le net.
J'espère à plus tard !

pititenouette · Answer

Bonjour
dans il existe une clause résolutoire, ce qui vous permet la résiliation du bail pour non-paiement du loyer ou des charges.

Dans votre cas, vous devez faire parvenir par huissier un commandement de payer qui reprend l'intégralité de l'article 24 de la loi du 06/07/89. sans oublier de préciser l''adresse du Fonds de Solidarité Logement . Votre locataire aura alors 2mois pour vous payer la totalité de sa dette.
Si au bout des 2mois le locataire n'a pas réglé sa dette vous devrez l'assigner devant le tribunal par l'intermédiaire d'une huissier de justice.
pour plus d'infos vous pouvez contacter l'adil
http://www.anil.org/adils/carte.htm

pititenouette · Answer

logiquement ce serait au locataire de supporter les frais, mais l'huissier vous demandera une provision.


pour plus d'infos voici une petite fiche explicative ;)
https://www.avdl.fr/doc_pdf/Huissiers_de_justice.pdf

Le locataire n'a pas payé son loyé

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