Cour de casation
louli
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louli -
louli -
Bonjour,
un membre de ma famille est accusé d'un fait grave, nous avons eu une intruction qui a durer 18 mois
le juge d'intruction a demander le non lieu mais la partie civile a fait appel et ace jour nous venons de recevoir une lettre "avis a temoin assiste " c est le statue donnè par le juge.
La personne est convoquè pour une audiance
MA QUESTION QU EST CE QUE C4EST UNE AUDIENCE ,
qu'est ce que cela signifie?
QUEL SONT LES RISQUE?
un membre de ma famille est accusé d'un fait grave, nous avons eu une intruction qui a durer 18 mois
le juge d'intruction a demander le non lieu mais la partie civile a fait appel et ace jour nous venons de recevoir une lettre "avis a temoin assiste " c est le statue donnè par le juge.
La personne est convoquè pour une audiance
MA QUESTION QU EST CE QUE C4EST UNE AUDIENCE ,
qu'est ce que cela signifie?
QUEL SONT LES RISQUE?
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5 réponses
Ya t'il des éléments nouveaux??Il faut voir sur quels points la partie civile insiste.
Il verra cela auprès de son avocat.
Il verra cela auprès de son avocat.
Il n’y a aucun risque.
Une Audience, c’est que vous êtes entendu par un juge qui vous pose des questions.
Assisté, veut dire que vous avez un avocat obligatoirement.
Une Audience, c’est que vous êtes entendu par un juge qui vous pose des questions.
Assisté, veut dire que vous avez un avocat obligatoirement.
cette paersonne risque 20 ans de prison
je comprends pas la persitance de la parti civile sachant que toute l'instrtion a prouver l innoncence
je comprends pas la persitance de la parti civile sachant que toute l'instrtion a prouver l innoncence
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