Cour de casation

louli - 27 sept. 2008 à 18:41
 louli - 28 sept. 2008 à 08:17
Bonjour,
un membre de ma famille est accusé d'un fait grave, nous avons eu une intruction qui a durer 18 mois
le juge d'intruction a demander le non lieu mais la partie civile a fait appel et ace jour nous venons de recevoir une lettre "avis a temoin assiste " c est le statue donnè par le juge.
La personne est convoquè pour une audiance
MA QUESTION QU EST CE QUE C4EST UNE AUDIENCE ,
qu'est ce que cela signifie?
QUEL SONT LES RISQUE?

5 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
27 sept. 2008 à 19:07
tout dépend de l'affaire et des faits reprochés
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
27 sept. 2008 à 19:19
Ya t'il des éléments nouveaux??Il faut voir sur quels points la partie civile insiste.
Il verra cela auprès de son avocat.
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Qu'est-ce à dire
27 sept. 2008 à 18:44
Il n’y a aucun risque.
Une Audience, c’est que vous êtes entendu par un juge qui vous pose des questions.
Assisté, veut dire que vous avez un avocat obligatoirement.
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cette paersonne risque 20 ans de prison
je comprends pas la persitance de la parti civile sachant que toute l'instrtion a prouver l innoncence
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non il n y a rien de nouveau, je sais que l avocat veut que nous médiatission, mais j ai peure des regards des gens
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