Cour de casation
Bonjour,
un membre de ma famille est accusé d'un fait grave, nous avons eu une intruction qui a durer 18 mois
le juge d'intruction a demander le non lieu mais la partie civile a fait appel et ace jour nous venons de recevoir une lettre "avis a temoin assiste " c est le statue donnè par le juge.
La personne est convoquè pour une audiance
MA QUESTION QU EST CE QUE C4EST UNE AUDIENCE ,
qu'est ce que cela signifie?
QUEL SONT LES RISQUE?
un membre de ma famille est accusé d'un fait grave, nous avons eu une intruction qui a durer 18 mois
le juge d'intruction a demander le non lieu mais la partie civile a fait appel et ace jour nous venons de recevoir une lettre "avis a temoin assiste " c est le statue donnè par le juge.
La personne est convoquè pour une audiance
MA QUESTION QU EST CE QUE C4EST UNE AUDIENCE ,
qu'est ce que cela signifie?
QUEL SONT LES RISQUE?
5 réponses
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Modérateurtout dépend de l'affaire et des faits reprochés
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ModérateurYa t'il des éléments nouveaux??Il faut voir sur quels points la partie civile insiste.
Il verra cela auprès de son avocat. -
Il n’y a aucun risque.
Une Audience, c’est que vous êtes entendu par un juge qui vous pose des questions.
Assisté, veut dire que vous avez un avocat obligatoirement. -
cette paersonne risque 20 ans de prison
je comprends pas la persitance de la parti civile sachant que toute l'instrtion a prouver l innoncence -
non il n y a rien de nouveau, je sais que l avocat veut que nous médiatission, mais j ai peure des regards des gens
La législation juridique et financière évolue en permanence...