Limite hauteur mur en bordure 2 propriétés

SYLENE - 27 sept. 2008 à 15:55
 laurent - 2 févr. 2011 à 09:50
Bonjour,

Je suis propriétaire d’un maison au milieu d’un terrain dans un village sans POS/PLU.
- Mon voisin vient d’avoir un permis de construire pour la construction d’annexes à sa maison : piscine (pas de commentaires de ma part ) garage de 6,40m de large , bâti en bordure de propriété, un mur de clôture 2m de haut sur 5m de long pour abri de jardin (ce mur est seulement mentionné dans un plan du dossier ).
Nos deux terrains sont pratiquent plats, le mien étant en très légère pente descendante à partir de la limite de nos propriétés..

- La partie la plus haute de la toiture (1 pente) du garage est en bordure de la limite parcellaire de nos deux terrains, à 6m de haut sur 6,40m de large. Le terrain de mon voisin a un mur de soutènement ancien de 2,70m environ de haut sur toute la partie qui sépare nos deux terrains . Cela conduit donc au total à une hauteur totale de 8,70 m par rapport à mon terrain sur une longueur de 6,40m (correspondant à la largeur du garage)

- Remarque pour le mur d’abri de jardin : il n’est pas mentionné dans le titre ni dans le texte du permis, qui précise "clôtures existantes" ;
Il est bâti en bordure de la limite parcellaire, ce qui fait un surplomb de 4,70 par rapport à mon terrain, qui est en très légère pente descendante à partir de la limite mentionnée.
- Ma maison se trouve à une vingtaine de m de la limite des terrains.
- Je n’ai jamais été consulté par le propriétaire concernant ces constructions.

Pourriez-vous me préciser les règles applicables en matière de hauteur dans cette configuration ?
S’il n’y a pas de recours possible, puis-je cependant obliger mon voisin à crépir et peindre les murs (en moellons) ainsi construits ?. Le permis de construire mentionne les murs seront crépis de couleur en harmonie avec l’immeuble principal. D’avance, merci à vous

5 réponses

voir réglament du plu

c'est tout indiqué en fonction e la zone


prends rdv avec le maire ou le conseillier de l'urbanisme

problème simple
39
Mon voisin a-t-il le droit de construire un abri de bois de 6m de haut à 5 m des limites de propriété ?
20
Bon soire suite a ton article voici comme tu peau faire , en premier tu prend une photo de la affichage du permi de ton chér Voisin. 2° tu và a ta mairie serviçe de le hurbanisme et tu demende les code de regi lesPOS OU PLU. et la tu et trouves tu les hauter toutal , les ouvertures breffe,(me tu te fait discret en general dans ses serviçes ils ne pas le gente viene mette leur nez? en suite tu ci les hauteures depacent celles mencionéesdans le reglement du POS au PLU uplu tu fait une lettre d'oppotision au permi en vu du travaux pour cause de hauteures !
Une lettre a M. le MAIRE et la mémé a Prefecture Serviçe del'urbanisme
3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
8 mai 2010 à 13:17
Plus que l'urbanisme c'est le Code Civil qui s'applique.
Maintenant je pense que Sylène a du déménager depuis tout ce temps ! :o)
3

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Bonjour,

Je crois que les gens ne savent pas lire ou ne comprennent pas...
Quand il n'y a pas de POS ou PLU (oui ca existe) on est soumis au code de l'urbanisme.
Je n'ai encore pas réussi à trouver cette réponse (hauteur sur limite).

Courage à tous
0
5 mètre normalement pour les abris
0