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INITIATIVE TRANSMISSION

JOJO99 - 27 sept. 2008 à 10:05
forma - 27 sept. 2008 à 10:22

Bonjour,
existe-il un fond de garantie pour initiatives transmission de la caisse d'épargne?
merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

forma
27 sept. 2008 à 10:22

le fonds de garantie intervient en cas de faillite d'une ste d'assurances. aucune cie d'assurances française n'est dans cette situation à ce jour

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