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Cabanon non cadastré

joker - 25 sept. 2008 à 22:44
 joker - 1 oct. 2008 à 13:46
Bonjour,
je suis sur le point d'acheter un terrain agricole ou une personne vivait avant dans un cabanon de 25m2 environ.

mais voila ce cabanono n'est pas cadastrer
j'aimerai savoir ce qu'il faut faire por qu'il apparaisse sur le cadastre sachant que la toiture du cabanon est detruite et qu'il faut rénové. le notaire spécifiera sur l'acte de vente l'existance du cabanon mais je ne sais pas si ça suffit.

merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Chevalier d'éon
26 sept. 2008 à 04:27
Bonsoir,

Tout simplement, le cadastre a été établi avant la construction du cabanon, ce qui compte, c'est le permis de construire et le certificat de conformité.
2
Réponse 2 / 2
joker
1 oct. 2008 à 13:46
merci mais le cabanon a était construit illégalement mais j'espere que maintenant y a prescription
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