cabanon non cadastré

Question

Bonjour,
je suis sur le point d'acheter un terrain agricole ou une personne vivait avant  dans un cabanon de 25m2 environ.

 mais voila ce cabanono n'est pas cadastrer 
 j'aimerai savoir ce qu'il faut faire por qu'il apparaisse sur le cadastre sachant que la toiture du cabanon est detruite et qu'il faut rénové. le notaire spécifiera sur l'acte de vente l'existance du cabanon mais je ne sais pas si ça suffit.

merci d'avance

Chevalier d'éon · Accepted Answer

Bonsoir, 

Tout simplement, le cadastre a été établi avant la construction du cabanon, ce qui compte, c'est le permis de construire et le certificat de conformité.

joker · Answer

merci mais le cabanon a était construit illégalement mais j'espere que maintenant y a prescription

Cabanon non cadastré

2 réponses

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