Déclaration CAF Salaire mensuel imposable Résolu/Fermé

Question

Salut à tous, 
J'espère trouver la réponse sur ce forum. 

Je n'ai pas fait de déclaration d'impôts cette année car j'étais encore rattaché au foyer fiscal. Je touche 190 euros d'APL depuis Novembre 2007.  

Ma déclaration de ressources 2006 reste bien entendu à 0. 

En avril j'ai signé un contrat d'apprentissage pour lequel je touche 1320 euros par mois. 

Mais dans le cadre de l'apprentissage le salaire des apprentis est exonéré d'impôt jusqu'à 15 051€.  

Est ce qu'on peut faire le rapport au mois? C'est à dire que dans la partie CAF "Indiquez votre salaire mensuel imposable actuel, en euros sans les centimes : " je ne déclare que le surplus?  
Ce qui correspondrait à 1320-(15051/12)=1320-1254,25=65.75 euros. 

Merci pour votre réponse!

Rocks · Accepted Answer

Alors je vous confirme que, suivant la convention collective et le niveaux d'étude, les apprentis peuvent toucher beaucoup plus que le SMIC, personnellement je suis a 1600€ par mois plus le 13eme mois et tous les autres avantages de mon entreprise grâce a la convention collective de la métallurgie. Seul condition avoir moins de 26 ans pour être apprenti.

Par contre oui moi aussi je viens de recevoir un courrier de la caf me demandant mon dernier bulletin de salaire. Mais je suis d'accord que mon salaire net imposable ne correspond pas a 20800 € mais environ 5000€ ce que je déclare au trésor public pour mes impots sur le revenus, en suivant le barème national de calcul du salaire imposable des apprentis. 

La CAF cherche de plus en plus a retirer des droits à des jeunes qui ont le droit à ces aides sans même pouvoir leur expliquer pourquoi. Certains de mes amis se sont vu clairement refuser les APL avec un salaire inférieur au mien. Je m'inquiète aujourd'hui pour mes APL, certains d'entre vous pourraient ils partager leur expérience et nous confirmer que le calcul de salaire imposable correspond bien au calcul du trésor public afin de faire pression sur la caf pour ne pas se faire avoir par des employés trop zélés.

Cordialement

Rocks

momoize · Answer

a mon avis, non
vous devez déclarer ce que vous avez touché pour l'année entière.
mais comme vs avez commencé qu'en avril, soit 1320 x 9 = 11880 Euros, ce qui fait 990 euros pas mois. Donc je pense que vous continuerez à avoir votre APL.
De toute façon, sur le site de la caf, vous pouvez faire une simulation.

julian31000 · Answer

J'essaie justement de faire la simulation mais mon problème est que je ne sais pas quoi déclarer dans la dernière case "Indiquez votre salaire mensuel imposable actuel, en euros sans les centimes : ". 

Le problème vient du fait que en tant qu'apprenti on est exonéré d'impot jusqu'a 15051 euros, d'où mon pb en ce qui concerne mon "salaire mensuel imposable actuel, en euros sans les centimes" ca ne peut pas être 1320 euros car sinon l'exonération ne serait pas prise en compte comme dans la déclaration des revenus... Mais ce n'est pas précisé sur la simulation, d'ou ma question...

momoize · Answer

Ben si, vous mettez ce que vous avez gagné dans l'année. 
Ce n'est pas le problème de la caf, dont ce que vous êtes imposable ou pas.

Berna65 · Answer

Bonjour,
Je me demande où est votre problème : on vous demande votre revenu mensuel, vous indiquez votre revenu mensuel. Ce n'est pas parce qu'une disposition fiscale exonère partiellement ce revenu que vous ne le percevez pas !
Comme l'a dit "Momoize", ce n'est pas le problème de la CAF que vous soyez imposable ou non. Ce qui constitue leur base de calcul, ce sont vos revenus, exonérés d'impôt ou non. 
Les prestations CAF ne sont pas liées aux impôts mais aux revenus.
Cordialement.

titou · Answer

la caf demande 'la partie imposable des ressources pour les apprentis sous contrat' 
or, les impots demandent de declarer ce qui dépasse 16 052 € en 2010.
donc il faut bien diviser par 12 et declarer que ce qui dépasse

juju17 · Answer

Bonjour, 

Moi ma question se tourne plutôt vers : 
pourquoi dans la simulation sur le site de la CAF il est demandé un revenus mensuel, alors que lorsque l'on remplit le dossier, il n'est demandé que la déclaration des ressources 2008 ?

En faisant la simulation, je suis apprentie et gagne plus que 1200 € donc je n'ai pas le droit aux APL. 
En faisant un dossier un dossier malgré tout, j'ai en fait le droit à 200 €/mois !

Si vous avez des explications...

987654321 · Answer

bonjour,
ma réponse intervient un peu tard mais j'espère qu'elle pourra en aider certain, les revenus à déclarer en tant qu'apprentis sont uniquement ceux qui dépasse le plafond d'éxonération établis pour les apprentis (environ 16000euros/an). Pour plus de détails regarder le lien ci dessous tout y est expliqué:
https://www.service-public.fr

Tibo · Answer

Pour le salaire actuel net imposable, cela correspond au net fiscal inscrit sur ta fiche de salaire. C'est ce que tu déclares aux impôts. 
L'exonération d'impôts pour les apprentis apparait sur la fiche d'imposition en déduction de la somme des nets fiscaux de l'année et ne concerne donc pas la CAF pour le revenu mensuel imposable.

par contre pour le revenu de l'année précédente il faut le déduire de la déclaration CAF

Marc · Answer

Bonjour, 
Cela va peut etre paraître répétitif :
"Je suis dans la même situation que vous!"

Nouvellement apprenti, un nouveau logement s'impose et donc une nouvelle demande d'Aide au Logement auprès de la CAF est nécessaire. Voila ce que j'ai compris en me renseignant auprès de mon service RH.
La rubrique "Indiquez votre salaire mensuel imposable actuel, en euros sans les centimes" est finallement tout à fait claire et il est  IMPOSSIBLE d'inscrire zéro dans cet encadré. 
Les apprentis doivent donc déclarer leur Salaire Net Imposable tel qu'il apparaît sur la fiche de paye. Ceci étant applicable outre le dégrèvement d'impôts sur les revenus des apprentis inférieurs au SMIC annuel (16000 env.). En effet, s'il on applique le dégrèvement, un apprenti qui perçoit un salaire inférieur à ce seuil devrait indiquer "0" (zéro), or c'est une manoeuvre qui a été rendue impossible sur le site internet de la CAF; en toute logique il faut donc indiquer le SALAIRE MENSUEL IMPOSABLE. Le calcul et la possible application du dégrèvement seront appliqués par la CAF.

(De plus, dans mon cas, et ça l'est peut être aussi pour d'autres, le fait que j'indique le salaire mensuel imposable, ou que j'inscrive 1€ (pour contourner l'impossibilité d'inscrire 0€), ne change rien au montant indicatif d'APL).

D'autre part, cette situation particulière appliquée aux apprentis reste complètement opaque, que ce soit, pour NOUS apprentis, ou pour les employés de la CAF chargés de nos dossiers. En ajoutant à cela une mauvaise communication interne et interrégionale des procédures, on peut vite arriver à des erreurs, qui elles-mêmes peuvent mener à une diminution voire une suppression des droits aux APL. Bref, si ce passage au statut apprenti mène à une perte de ces droits, il faudra se rendre sur place pour vérifier qu'il ne s'agisse pas d'une erreur.

Voila, 
J'espère que cela aidera les nombreux et très heureux nouveaux apprentis.

TCHOUSS.

Blondin · Answer

Bonjour,

J'ai aussi le même problème concernant : 

"Indiquez votre salaire mensuel imposable actuel, en euros sans les centimes"

Je suis aussi apprenti et donc exonéré d'impôt à une certaine hauteurs.
Si j'indique 1€ (pour contourner l'impossibilité de mettre 0) l'APL est de 260€, si je met mon salaire mensuel (et donc non imposable) je touche 60€.

J'aimerai comprendre leurs manière de fonctionner.

Est-ce différent de passer par un conseiller ?
Est-ce que leur logiciel de simulation est biaisé ?

Merci.

XXX · Answer

Ce que vous dites me semble étrange car lors de mon apprentissage je me suis trompé en déclarant mes salaires qui en effet ne devez pas âtre déclaré puisque l'on est exonéré de taxe et j'ai donc touché la prime à l'emploi mais eu 180 euros en moins de CAF. J'ai contacter les impôts et la CAF qui m'ont dit que si je remboursait la prime à l'emploi il me referai une déclaration à 0 et lorsque j'ai envoyé la correction à la CAF j'ai eu la totalité des APL soit 245 euros au lieu des 65 euros que je touchai.
C'est pourquoi je pense qu'ils se basent aussi sur la déclaration d'impôt et notamment dans le cadre d'un apprentissage puisqu'il pose la question êtes vous apprenti dans la demande d'APL.

XXX · Answer

Pour appuyer ce que je dis d'ailleurs j'ai une déclaration APL à remplir sous les yeux et si vous lisez bien ce que vous remplissez il y a marqué dans la notice pour remplir votre déclaration dans la partie salaire :
de déclarer la partie imposable des ressources pour les apprentis sous contrat et les assistantes maternelle.

Roseline8273 · Answer

Je suis tout à fait d'accord avec toi XXX. Il est bien fait une différence entre le fait d'être apprenti, salarié ou en contrat de professionnalisation.

Seuls les apprentis bénéficient d'une réduction du montant du smic pour le calcul du salaire imposable et la CAF doit en tenir compte.

Ma fille a perçu 262 € d'APL depuis septembre 2010, date de son entrée en apprentissage, le mois d'avant elle percevait moitié moins et cette année, elle tient compte de son salaire intégral, celui du mois de novembre.

A moins d'un changement dans la loi, elle se trompe ou plutôt la personne qui a rempli son dossier car lisez ce lien :

http://www.cfau.fr/faq/foire-aux-questions#aide_au_logement

Je ne lache pas le bout de gras et vais leur demander de réviser leur calcul,  non mais ! Je vous tiendrai au courant de leur réponse.

Roseline8273 · Answer

C'est l'article 117 du code du travail qui exonère les apprentis de 16 125 € sur la déclaration de leurs salaires et ceci que l'apprenti ait 20 ou + de 25 ans.

Pour souscrire un contrat d'apprentissage il faut avoir -26 ans en septembre, date de l'entrée en apprentissage, sinon c'est en contrat de professionnalisation et là vous êtes imposable.

N'oublions pas qu'ils n'ont pas droit à la PPE, contrairement aux autres salariés, pour les jaloux !

Je pense qu'il faut faire ressortir ceci à la CAF car à lire tous les divers forums j'ai bien l'impression que la CAF sucre des APL par incompétence de certaines personnes. Il y va quand même de la survie financière des pauvres apprentis qui ne perçoivent qu'une partie du SMIC, tout de même !

Pour les chanceux qui sont payés au-dessus du smic, ils ne déclarent sur la feuille de déclaration de revenus que la partie au-delà de 16 125 € et la CAF se base donc sur ce salaire là pour faire le calcul.

Roseline8273 · Answer

Je bénéficie d'une protection juridique et je viens de leur téléphoner. Elle m'a bien confirmé que la CAF devait se baser sur le salaire au-dessus de l'exonération fiscale accordée aux apprentis et de demander un recours auprès de la commission de recours amiable de la CAF dont vous dépendez, ceci dans les deux mois où vous avez reçu l'avis de votre nouvel APL. Elle doit prendre le revenu fiscal de référence et comme il est de ZERO la plupart des fois (sauf si vous avez la chance de dépasser le smic) et encore que dans ce cas, il ne sera que de X moins 16 125 €, soit des cacahuètes.

Ce que je vais faire et si ça n'aboutit pas, j'ouvre un dossier auprès de ma protection juridique pour les mettre au Tribunal des Affaires Sociales.

Il faut que la CAF cesse de tenter de gruger les pauvres apprentis qui ont autre chose à faire, entre leurs cours, leur travail en entreprise et chez eux (58 h/semaine pour ma fille) que d'avoir ces soucis à dépatouiller.

Roseline8273 · Answer

J'avais téléphoné au service des impôts qui m'avait dit de ne déclarer que la partie dépassant 16 025 € en 2011, ce qui fait 0. J'avais joint à la déclaration d'impôts le contrat d'apprentissage. Il faut, effectivement, faire une déclaration, même pour écrire 0 €.

J'ai demandé à la CAF pourquoi ma fille en 2011 a perçu 262 € d'APL en se basant sur ses revenus de 2009, soit = 0 € et pourquoi en 2012, en se basant sur les salaires de 2010 = 0 €, elle ne percevrait que 108 €.

Mon aide juridique va étudier le dossier car elle m'affirme qu'il y a dysfonctionnement de la CAF.

Roseline8273 · Answer

Tout à fait allo, je ne lâche pas l'affaire.

D'ici une semaine ma protection juridique va me donner une réponse, je pense instruire le dossier pour demander à la CAF de réviser son jugement.

C'est tout de même incroyable d'avoir à se battre pour faire valoir ses droits !

Un apprenti ne perçoit pas la prime pour l'emploi à la fin de l'année, aussi qu'on leur donne l'aide au logement à laquelle ils ont droit sans chercher à les gruger.

helpme21 · Answer

Bonjour à tous, 

Alors moi je suis dans une situation dont personne ne donne de réponse valable. 

Alors voilà moi j'ai 22 ans je suis en couple dans une maison de ville mon conjoint à 24 ans. 

Je vous explique mon souci : depuis le mois de mars 2011 je travaille comme animatrice de 
webcam sur internet (vous comprenez le concept j'espère en gros me mettre nue pour gagner ça vie) donc j'ai tous les mois une sorte de salaire (tout dépend de ce que je fais dans le mois) mais sans preuve, sans fiche de paie ou autres (il me payait par virement bancaire), à ce moment je vivais chez mon beau-père (depuis 2009), mon copain travailler à ce moment la aussi. 

Or en août nous avons décidé d'emménager dans cette maison de ville, hélas mon conjoint a perdu est travaillé à ce moment-là (et là pas de bol), mais il avait le droit au chômage et donc nous percevions de l'aide au logement de 295 euros. 

À ce jour 7/02/2012 il n'a plus de droit aide au retour à l'emploi, ni à l'allocation de solidarité spécifique,et moi je travaille toujours sur le site de webcam, donc ce qui fait que maintenant il n'y a que moi qui puisse payer toutes les factures,et autres ... et notre aide au logement est de 202 euros (mon conjoint a apparemment perçu trop en 2010). 

Mais là n'est pas la question, la question qui me tracasse est de savoir : est-ce que je dois déclarer aux impôts ce que je perçois tous les mois comme salaires par le site qui est d'origine de Belgique ? Mais dans ce salaire je n'ai pas de mention où je cotise pour les chômages ou autres donc je ne sais pas si je dois oui ou non les déclarer cette année. 

Et comment appelle-t-on les personnes qui travaillent sur les sites de webcam ? 

Je ne suis pas auto-entrepreneuse vue que je travaille pour une sorte de patron (un client qui paye 30 euros pour 7 minutes de priver, nous les modèles nous gagnons que 8 euros sur les 30 euros dépensés par le client, le reste étant pour le patron du site). 

Je ne suis pas non plus travailleuse indépendante vue que le aussi c'est la même chose. 
Donc que dois-je faire ? (en plus il n'y a que moi qui puisse subvenir aux besoins du couple vu que mon conjoint n'a le droit à aucune aide, ni au revenu de solidarité active, ni à l'allocation de solidarité spécifique, ni à l'allocation d'aide au retour à l'emploi ( ... jusqu'à ses 25 ans ...) 

Est-ce que nous aurons le droit toujours a l'aide au logement où allons-nous tout devoir rembourser ? 

Est-ce que quand mon conjoint aura le droit au revenu de solidarité active ( déclarer en couple bien sur) et que si moi je travaille toujours sur le site, comment cela va-t-il ce passer ? 

Je flippe grave là parce que si je dois tout rembourser J'ai plus qu'à me suicider. 

Pouvez-vous m'expliquer en clair et net s'il vous plaît, parce que tout le monde me donne des réponses différentes à chaque fois et je ne sais plus qui croyait. 

Merci de votre aide à tous. 

Expliquez-moi clair et net s'il vous plaît.

Je fait ce travaille que depuis mai 2011.

Roseline8273 · Answer

Il y a 2 façons de déclarer des revenus :
- soit tu es travailleuse indépendante et n'a donc pas de bulletin de salaire 
- soit tu es salariée et est donc déclarée aux divers organismes sociaux et en même temps au service des impôts.

Dans le 1er cas, tu ne déclares pas ton chiffre d'affaires mais le bénéfice net
Dans le 2è cas, tu déclares le salaire net imposable donné chaque année par ton patron.

Dans le 1er cas, c'est toi qui t'inscris en tant "qu'auto entrepreneur" ou autre statut et fais ta comptabilité en déduisant tes frais professionnels.

Dans le second cas, c'est ton patron qui te déclare.

Tu sembles n'être inscrite nulle part et es donc considérée comme fraudeuse au regard du fisc. Si tu travailles pour quelqu'un qui te donne 8 €/30 € pour une prestation, soit tu es à ton compte, soit salariée. Cela ressemble à de la prostitution dont le proxénète garde une partie des gains procurés par sa "fille". Je ne sais le terme.

Donc difficile dans ce cas-là de demander des aides à la CAF, du moins me semble-t-il.

Le sujet de ce post était le cas d'une personne exerçant la profession d'apprenti en alternance, un statut bien précis, recensé et connu de la CAF et du service des impôts.

Pour le tien, à toi de savoir où et comment te déclarer. Par ton "boss" ? Toi-même en tant que je ne sais quoi...

Roseline8273 · Answer

Je précise que le salaire net d'une personne au smic n'est que de 7.23 € de l'heure et non les 7 mn.

Voici un lien qui pourrait te renseigner :

http://www.weka.fr/action-sociale/base-documentaire/interventions-et-aides-sociales-wk015/les-personnes-prostituees-sl2411967/le-statut-des-personnes-prostituees-sl2411983.html

Roseline8273 · Answer

Maintenant, tu n'offres pas ton corps mais des prestations visuelles. Donc, qui peut te dire dans quel cadre juridique tu entres ? Cette question est à poser aux impôts directement, je pense.

Roseline8273 · Answer

alors ceci signifie que vous n'êtes pas déclarée et que c'est à vous de le faire en tant que travailleur indépendant et donc d'avoir à payer vos charges de sécurité sociale, retraite, etc. votre patron ne vous assure pas.

Peut-être que vous avez le choix de l'intitulé :

- téléphoniste, je ne sais ce qui existe,  photographe, mannequin, etc.

lili-zafs · Answer

Merci beaucoup Roseline 8273, de toute votre aide c sympa qu'il y est des personne comme vous, j'espère que votre cas c'est amélioré depuis, et je trouve que vous avez raison de vous battre. Encore merci...

YoannG · Answer

Bonjour,

Comme tous le monde je me suis cassé la  tete la dessus -_-'

J'ai donc déclaré mes revenu d'apprenti de 2009. Sans déduire les 15 K. Et j'ai donné mon vrai salaire d'apprenti actuel (1268€). Au final ils m'ont quand même donnée 161€ par mois. Mais mes revenus 2009 était super faible (je débutais l'apprentissage). Donc je ne sais pas si ils ont pris en compte l'abattement ou pas.

D'ailleurs maintenant ils me demande mes revenus 2011 et je ne sais pas trop quoi déclarer ... je vais surement déduire les 15 K cette fois-ci je pense !

Enfin c'est vraiment pas clair tous ça, et jamais personne ne le sait. (Que ce soit les autres apprentis, l'administration etc). Donc c'est un peu au petit bonheur la chance. En sachant qu'évidemment on a tous peur j'imagine de "frauder" involontairement si on comprenait mal les "règles du jeu" !

Donc voila je vous aide surement pas mais c'est ce que sa donne pour moi pour l'instant. En sachant que je devrai bientôt passer en CDI donc c'est bientôt fini pour moi tout ça !

Déclaration CAF Salaire mensuel imposable

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