IMPOT FONCIER

karkassonze Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2008 - 25 sept. 2008 à 15:57
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 juin 2010 à 00:02
Bonjour,

Habitant BLAGNAC(Haute-garonne), nous sommes entourés de nombreux commerces et entreprises bien connues de tous. (Aériopatiale - aeroport - AIRBUS - CASTORAMA - MAGASIN LECLERC - MAGASIN BOTANIC - et j'en passe !!. Un certain magasin situé à 100 mètres de notre quartier est même ouvert tous les dimanches (les instructions données aux caissières sont audibles de tous car données par micro de 10h le matin à 19h le soir et tous les jours de la semaine). Les camions arrivent très tôt le matin pour les livraisons journalières, comme au magasin LECLERC (qui est en pleine extension et devrait être classé comme un des plus grands de France) et laissent fonctionner les moteurs frigorifiques pour la conservation des marchandises, le temps de l'ouverture des dits magasins. La liste des désagréments n'est pas exhaustive !!
La taxe foncière sur BLAGNAC est assez élevée car supérieure à 1500 € en ce qui concerne le quartier.

Or, nous avons pu apprendre que certains riverains de PORTET SUR GARONNE où se situe un magasin CARREFOUR avaient, au vu des désagréments occasionnés, effectué une démarche auprès d'un des services des Impôts pour une diminution de la taxe foncière . Ils ont obtenu ainsi une diminution de leur taxe foncière. En ce qui nous concerne, toutes ces entreprises et commerces (dont certains sont mondialement connus), paient également une taxe foncière et les riverains que nous sommes se demandent pourquoi notre taxe est si élevée !!
Ma question est simple : Existe t-il un article qui nous permettrait d'étayer une demande d'exonération si minime soit-elle et à qui devrait-on l'adresser. espérant avoir été assez clair, je vous remercie par avance des réponses qui porront être apportées. très cordialement à tous.
A voir également:

2 réponses

emaneo Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2010
8 juin 2010 à 11:59
Bonjour,
Il existe effectivement des textes qui peuvent être utilisés dans votre cas, selon votre situation je peux peut-être vous aider.

Bonne journée,
Emanéo
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
9 juin 2010 à 00:02
faire une demande au centre des impots fonciers dont les coordonnées se trouve sur votre taxe fonciere en demande la révision de votre valeur locative pour telle ou telle raison
0