Ayant un soucis avec le chien de mon voisin et voyant que celui ci décide de ne rien faire, je me tourne vers vous pour savoir quels sont mes droits.
Le chien du voisin fait ses besoins partout dans les parties communes, depuis que ma proprio lui a dit, il ramasse les excrements et nettoie un peut plus l'urine. Mais a ce jour et régulièrement les parties commune ainsi que mon garage empeste l'urine. que puis je faire?
J'ai trouvé un article (Définition de la divagation des chiens et des chats Art. L.211-23 du Code rural ) qui je pense pourrais s'appliquer dans mon cas, par contre il ne parle pas de partie commune. Est ce le bon article pour déposer plainte et ne plus être ennuyé par son chien. je souhaite juste que son chien soit retenu dans la partie privée qu il a devant chez lui afin qu'il ne se promène et n'urine plus dans les parties communes.
En ce qui concerne les aboiements et les hurlements lors de leurs départ je n'en parle même pas, mais je considère que c'est un chien. Mais si jamais je n'ai aucun recours je pense que j'irais déposer une plainte pour ceux ci.
Je vous remercie d'avance des réponses que vous allez me fournir.
Ma femme et moi sommes a bout.....cela fait 2 ans que ca dur
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L'article qui va bien, pour votre cas, est le 1385 du code civil: Le proprietaire d'un animal est responsable du dommage qu'il occasionne; qu'il s'agisse de degats materiels ou corporels infligés à une personne.
Vous pouvez demander l'intervention des services d'hygiène de la mairie.
Nous avons un problème quelque peu similaire, sauf qu'il ne s'agit pas d'un chien qui urine mais d'un homme, et ce de manière régulière contre le mur perpendiculaire à notre porte de garage. Nous avons déjà nettoyé à plusieurs reprises mais l'odeur revient puisqu'il continue. De plus, cette partie là n'est jamais nettoyée par la pluie car il y a un balcon au dessus et un muret de l'autre côté.
L'homme en question (que nous avons vu de chez nous) est un ami d'un locataire ou propriétaire (nous ne savons pas) habitant dans un appartement mitoyen à notre garage, et qui vient régulièrement lui rendre visite. Nous sommes allés à leur rencontre pour leur signaler la gêne. Réponse : c'est peut-être un chien !
Que faire ? Envoyer un courrier au conseil syndical ? Contacter la régie ? En informer le propriétaire de l'appartement ? Tout en sachant que nous n'avons pas le nom de cet homme ni de preuve de ce qu'il fait...
Nous ne savons pas du tout quoi faire. Quelques conseils pour faire cesser tout cela nous seraient vraiment utiles ! Merci beaucoup.
Faire quelques photos depuis chez vous. Certaines attitudes permettent de determiner ce que fait la personne. Vous pourrez alors les montrer a vos voisins.
Merci de votre réponse mais il n y a aucun dégât a chiffrer. L'odeur d'urine est simplement désagréable et visible par des marque mais disparaissent lors d'un nettoyage.
En ce qui concerne de faire passer les service d'hygiène de la mairie, oui mais, avec la chance que j'ai ils passeront le jour ou il aura nettoyé. Et je n'ai vraiment pas envie de passer pour un C.. car après dans aucun des cas je serais crédible
J'attends vraiment une réponse en ce qui concerne la divagation d'animaux
