Probleme de chien (excrement et urine)

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c4concept
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- 6 juil. 2009 à 20:32
Bonjour,

Ayant un soucis avec le chien de mon voisin et voyant que celui ci décide de ne rien faire, je me tourne vers vous pour savoir quels sont mes droits.


Le chien du voisin fait ses besoins partout dans les parties communes, depuis que ma proprio lui a dit, il ramasse les excrements et nettoie un peut plus l'urine. Mais a ce jour et régulièrement les parties commune ainsi que mon garage empeste l'urine. que puis je faire?

J'ai trouvé un article (Définition de la divagation des chiens et des chats Art. L.211-23 du Code rural ) qui je pense pourrais s'appliquer dans mon cas, par contre il ne parle pas de partie commune. Est ce le bon article pour déposer plainte et ne plus être ennuyé par son chien. je souhaite juste que son chien soit retenu dans la partie privée qu il a devant chez lui afin qu'il ne se promène et n'urine plus dans les parties communes.

En ce qui concerne les aboiements et les hurlements lors de leurs départ je n'en parle même pas, mais je considère que c'est un chien. Mais si jamais je n'ai aucun recours je pense que j'irais déposer une plainte pour ceux ci.

Je vous remercie d'avance des réponses que vous allez me fournir.

Ma femme et moi sommes a bout.....cela fait 2 ans que ca dur
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4 réponses

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