Propriétaire malhonnête ?
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cristoni
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23 sept. 2008 à 16:31
blux Messages postés 25920 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2024 - 4 janv. 2011 à 14:06
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blux
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23 sept. 2008 à 16:37
23 sept. 2008 à 16:37
Salut,
ne prends pas peur, tu as le droit de refaire la tapisserie si ça te chante (pourvu qu'elle ne soit pas d'un goût douteux).
Pour ce qui est d'être rentré dans l'appartement, c'est clairement une violation de domicile. Le propriétaire ne peut pas tout faire !
ne prends pas peur, tu as le droit de refaire la tapisserie si ça te chante (pourvu qu'elle ne soit pas d'un goût douteux).
Pour ce qui est d'être rentré dans l'appartement, c'est clairement une violation de domicile. Le propriétaire ne peut pas tout faire !