Qui paye le ravalement?
Bonjour,
Propriétaire d'un appart. depuis fin 2006, le ravalement de façade de cet immeuble a eu lieu au premier semestre 2008. Est ce à moi de régler la facture pour la part de mon appart., ou à l'ancien propriétaire, vu qu'il était déjà question de réaliser ces travaux lors d'une assemblée générale en 2005?
Merci pour vos réponses.
Propriétaire d'un appart. depuis fin 2006, le ravalement de façade de cet immeuble a eu lieu au premier semestre 2008. Est ce à moi de régler la facture pour la part de mon appart., ou à l'ancien propriétaire, vu qu'il était déjà question de réaliser ces travaux lors d'une assemblée générale en 2005?
Merci pour vos réponses.
3 réponses
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Celui qui paie le ravalement c'est celui qui l'a commandé!
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@lbigaretEn 2005 le devis et les travaux ont reçu un vote négatif en AG. En 2008 un vote positif. Mais le fait qu'ils aient déjà envisagé de réaliser ces travaux avant ma venue, la facture ne doit elle pas être payée par l'ancien propriétaire ?
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@lbigaretUn appel de fond pour de gros travaux a effectivement été demandé en AG avant l'achat de mon appart.(sans spécifier la nature des travaux)
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@DentdelapC'est à vous de payer telle est la loi. Cela a été voté pendant que vous étiez propriétaire la charge vous en incombe donc.
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@lbigaretCela correspond à ce que j'ai entendu dire, pouver vous me renseigner ou je peux avoir le texte sur cette application légale? Merci Ibigaret
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ModérateurBonjour,
De quand date la décision votée en AG ? et que dit votre acte en ce qui concernes les charges ? -
Modérateurnon, c'est bien vous qui avez voté en AG de 2008. Vous bénéficiez ici de cet appel de fonds pour travaux qui a été réglé par le propriétaire précédent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...