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Qui paye le ravalement?

Dentdelap - 23 sept. 2008 à 16:30
 Dentdelap - 24 sept. 2008 à 01:08
Bonjour,
Propriétaire d'un appart. depuis fin 2006, le ravalement de façade de cet immeuble a eu lieu au premier semestre 2008. Est ce à moi de régler la facture pour la part de mon appart., ou à l'ancien propriétaire, vu qu'il était déjà question de réaliser ces travaux lors d'une assemblée générale en 2005?
Merci pour vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Atchoum
23 sept. 2008 à 16:35
Celui qui paie le ravalement c'est celui qui l'a commandé!
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
23 sept. 2008 à 17:01
Absolument pas ! Les répartitions de charges sont conventionnelles mais il existe une application légale qui consiste à dire que les travaux sont payés par le propriétaire en place lors des appels.
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Dentdelap > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
23 sept. 2008 à 17:29
En 2005 le devis et les travaux ont reçu un vote négatif en AG. En 2008 un vote positif. Mais le fait qu'ils aient déjà envisagé de réaliser ces travaux avant ma venue, la facture ne doit elle pas être payée par l'ancien propriétaire ?
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