Congés sans soldes

poupi - 23 sept. 2008 à 16:23
blux Messages postés 26020 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 24 sept. 2008 à 08:21
Bonjour,

voila je travaille dans une entreprise depuis deux ans et j'aimerai savoir si j'ai droit a prendre un congés sans soldes au bout de deuxx ans ou si il y a certaines années d'ancienneté a avoir?

dc mon emplyeur peut t'il me le refuser juste par rapport a mon ancienneté??
merci si quelqu'un pouvait me renseigner,j'ai vraiment besoin d'avoir des reponses

1 réponse

blux Messages postés 26020 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 2 164
23 sept. 2008 à 16:27
Salut,

le congé sans solde (à ne pas confondre avec le congé 'sabbatique') n'a aucune condition ni procédure rattachées.

Il faut juste l'accord de l'employeur.
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c ce qui me semblait! mon employeur me certifie que ces trois ans d'ancienneté comment lui prouver qu'il se trompe?
vu qu'il n'y a pas de papier qui en parle de trop!
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blux Messages postés 26020 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 2 164 > poupi
24 sept. 2008 à 08:21
C'est l'employeur qui décide des conditions, donc s'il t'oppose les 3 ans d'ancienneté, on n'y peut rien.

Reste simplement à lui faire comprendre que le congé sans solde n'est pas le congé sabbatique.
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