Décompte congés payés en temps partiel
dadou25
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23 sept. 2008 à 16:16
leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019 - 23 sept. 2008 à 16:29
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leperedesylsab
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23 sept. 2008 à 16:29
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Par souci de simplification, (et pour se conformer à une décision de la Cour de Cassation :22 02 2000 n°97-43515) on
décompte les congés des travailleurs à temps partiels de la m^me façon que ceux des salariés à temps plein.
Autrement dit, à temps partiel, douze mois de travai effectif vous permettent d'acquérir 5 semaines ....de 6 jours de congé.
Quand vous prenez une semaine, on vous décompte 6 jours.
Le 15 août, jour férié, et s'il est chômé dans votre entreprise, ne constitue ni un jour ouvrable, ni un jour ouvré.
Que l'on décompte en jours ouvrables ou ouvrés, le congé doit être prolongé d'un jour lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour ouvrable ( Cass. Soc. 21 03 1997 n° 92-44778).
Autrement dit, vous avez pris 6 jours ( du 4 au 9) 5 jours du 11 au 16) et 6 jours ( du 18 au 23 août) soit un total de 17 jours.
décompte les congés des travailleurs à temps partiels de la m^me façon que ceux des salariés à temps plein.
Autrement dit, à temps partiel, douze mois de travai effectif vous permettent d'acquérir 5 semaines ....de 6 jours de congé.
Quand vous prenez une semaine, on vous décompte 6 jours.
Le 15 août, jour férié, et s'il est chômé dans votre entreprise, ne constitue ni un jour ouvrable, ni un jour ouvré.
Que l'on décompte en jours ouvrables ou ouvrés, le congé doit être prolongé d'un jour lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour ouvrable ( Cass. Soc. 21 03 1997 n° 92-44778).
Autrement dit, vous avez pris 6 jours ( du 4 au 9) 5 jours du 11 au 16) et 6 jours ( du 18 au 23 août) soit un total de 17 jours.
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