Jugement du divorce
Fermé
nali
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mclounes -
mclounes -
Bonjour,
je suis slovaque et je me suis mariee en France et divorcee ensuite en France le 15 fevrier 2008. Apres le divorce notre avocat m a promis de m envoyer le jugement lequel je n ai pas recu. Apres plusieurs tentatives de recevoir ce document j ai pu obtenir que les copies. La derniere fois j ai bien explique que j ai besoin un original ou la copie mais notarie a chaque page si non je ne peux pas presenter le documen comme valable ici en Slovaquie et le faire traduire puisque j ai besoin ce document en slovaque. Puis-je demander ce dernier a quelqu un du tribunal ou quelle explication dois-j utiliser pour demander une duplicata certifiee. Merci beaucoup pour votre aide.
nali
je suis slovaque et je me suis mariee en France et divorcee ensuite en France le 15 fevrier 2008. Apres le divorce notre avocat m a promis de m envoyer le jugement lequel je n ai pas recu. Apres plusieurs tentatives de recevoir ce document j ai pu obtenir que les copies. La derniere fois j ai bien explique que j ai besoin un original ou la copie mais notarie a chaque page si non je ne peux pas presenter le documen comme valable ici en Slovaquie et le faire traduire puisque j ai besoin ce document en slovaque. Puis-je demander ce dernier a quelqu un du tribunal ou quelle explication dois-j utiliser pour demander une duplicata certifiee. Merci beaucoup pour votre aide.
nali
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3 réponses
bsr. ma soeur est est marié en algerie avec un un resident en france.apres 5 ans .elle est divorcé en france,son avocate lui a remit une photocopie du jugement et la grosse original est envoyé a nante au ministere des affaire etranger et l avocate lui signifié d attendre la validation du jugement en algerie.ça fait un an ke on attend la validation de se jugement en algerie par voie consulaire.mais c est tjrs negative.combien sa prend la validation du jugement en algerie.peut on avoir la copie original du jugement en france au près de l avocate ki refuse de nous donner l original copie du jugement ou au près du tribunal , aidez moi svp
Bonjour ,
Votre avocat devrait vous avoir transmis un exemplaire des "extraits des minutes du greffe" par courrier, en bonne due forme, ainsi que la transcription sur votre acte de mariage ?
( Pour exemple, audience en janvier, j'ai reçu le tout en avril ! )
Depuis le temps, présentez-vous directement au Greffe du Tribunal, tentez de redemander un exemplaire original, revêtu de toutes les mentions conformes ( tampon de formule exécutoire etc ) en exposant qu'une simple copie ne peut vous suffire ...
Bonne chance dans votre démarche ,
Bonne journée ,
---------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Votre avocat devrait vous avoir transmis un exemplaire des "extraits des minutes du greffe" par courrier, en bonne due forme, ainsi que la transcription sur votre acte de mariage ?
( Pour exemple, audience en janvier, j'ai reçu le tout en avril ! )
Depuis le temps, présentez-vous directement au Greffe du Tribunal, tentez de redemander un exemplaire original, revêtu de toutes les mentions conformes ( tampon de formule exécutoire etc ) en exposant qu'une simple copie ne peut vous suffire ...
Bonne chance dans votre démarche ,
Bonne journée ,
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
un jugement sur lequel il n'y a pas le tampon "grosse" et le tampon de la formule executoire est il valable. merci pour vos réponses. je précise : il y a jugement et au dos de la meme feuille prononce le divorce. c'est à dire que ce papier j'aurais tres bien pu le faire moi aussi, puisqu'il est prérempli et complété à la main. merci
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