jugement du divorce Fermé

Question

Bonjour,

je suis slovaque et je me suis mariee en France et divorcee ensuite en France le 15 fevrier 2008. Apres le divorce notre avocat m a promis de m envoyer le jugement lequel je n ai pas recu. Apres plusieurs tentatives de recevoir ce document j ai pu obtenir que les copies. La derniere fois j ai bien explique que j ai besoin un original ou la copie mais notarie a chaque page si non je ne peux pas presenter le documen comme valable ici en Slovaquie et le faire traduire puisque j ai besoin ce document en slovaque. Puis-je demander ce dernier a quelqu un du tribunal ou quelle explication dois-j utiliser pour demander une duplicata certifiee. Merci beaucoup pour votre aide.

nali

mclounes · Accepted Answer

bsr. ma soeur est est marié en algerie avec un un resident en france.apres 5 ans .elle est divorcé  en france,son avocate lui a remit une photocopie du jugement et la grosse original est envoyé a nante au ministere des affaire etranger et l avocate lui signifié d attendre la validation du jugement en algerie.ça  fait un an ke on attend la validation de se jugement en algerie par voie consulaire.mais c est tjrs negative.combien sa prend la validation du jugement  en algerie.peut on avoir la copie original du jugement en france au près de l avocate ki refuse de nous donner l original copie du jugement ou au près du tribunal , aidez moi svp

tarasouris · Answer

Bonjour ,

Votre avocat devrait vous avoir transmis un exemplaire des "extraits des minutes du greffe"  par courrier, en bonne due forme, ainsi que la transcription sur votre acte de mariage ?
( Pour exemple, audience en janvier, j'ai reçu le tout en avril ! )

Depuis le temps, présentez-vous directement au Greffe du Tribunal, tentez de redemander un exemplaire original, revêtu de toutes les mentions conformes ( tampon de formule exécutoire etc ) en exposant qu'une simple copie ne peut vous suffire ...

Bonne chance dans votre démarche ,
Bonne journée ,

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

verlande · Answer

un jugement sur lequel il n'y a pas le tampon "grosse" et le tampon de la formule executoire est il valable. merci pour vos réponses. je précise : il y a jugement et au dos de la meme feuille prononce le divorce. c'est à dire que ce papier j'aurais tres bien pu le faire moi aussi, puisqu'il est prérempli et complété à la main. merci

Jugement du divorce

3 réponses

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