Animal interdit?
stephanie
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piep1818 -
piep1818 -
Bonjour,
je suis locataire de mon logement depuis pratiquement un an, demain je vais chercher un chien a la spa, je possede deja une petite chienne ma proprietaire est d'accord sauf que pour celui de demain elle s'y oppose car il s'agit d'un chien de taille mloyenne.
Sur le bail elle a rajoute au stylo noir: " pas de gros chien".
ce chien nous est necessaire pour le travail de mon mari, nous venons d'avoir un bébé.
Peut elle me demander de quitter la maison?
je suis locataire de mon logement depuis pratiquement un an, demain je vais chercher un chien a la spa, je possede deja une petite chienne ma proprietaire est d'accord sauf que pour celui de demain elle s'y oppose car il s'agit d'un chien de taille mloyenne.
Sur le bail elle a rajoute au stylo noir: " pas de gros chien".
ce chien nous est necessaire pour le travail de mon mari, nous venons d'avoir un bébé.
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3 réponses
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l160 questions pratiques.php3#le bailleur proprietaire peut il interdire au locataire de posseder un animal
Le bailleur propriétaire peut-il interdire au locataire de posséder un animal ?
Non, s'il s'agit d'un « animal familier ». Toute clause contraire du bail est strictement interdite et réputée non écrite (art. 10 de la loi du 9/7/70). Si le locataire possède un boa, un singe ou autre animal exotique, il n'est pas sûr, en revanche, que la justice lui donne raison. Dans tous les cas, n'oubliez pas que l'occupant est financièrement et pénalement responsable des dégâts causés et que les éventuelles nuisances (aboiement, etc.) peuvent donner lieu à des plaintes de la part de vos voisins. Depuis la loi du 6 janvier 1999, les chiens d'attaque (dits de première catégorie) ne peuvent stationner dans les parties communes des immeubles.
;)
Le bailleur propriétaire peut-il interdire au locataire de posséder un animal ?
Non, s'il s'agit d'un « animal familier ». Toute clause contraire du bail est strictement interdite et réputée non écrite (art. 10 de la loi du 9/7/70). Si le locataire possède un boa, un singe ou autre animal exotique, il n'est pas sûr, en revanche, que la justice lui donne raison. Dans tous les cas, n'oubliez pas que l'occupant est financièrement et pénalement responsable des dégâts causés et que les éventuelles nuisances (aboiement, etc.) peuvent donner lieu à des plaintes de la part de vos voisins. Depuis la loi du 6 janvier 1999, les chiens d'attaque (dits de première catégorie) ne peuvent stationner dans les parties communes des immeubles.
;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
s'agit t'il d'un immeuble ou d'une maison individuel?