A voir également:
- Délai rejet chèque 60 jours
- Delai encaissement cheque 21 jours ✓ - Forum cheques
- Jours ouvrés - Guide
- Délai encaissement chèque caisse épargne - Forum cheques
- Délai encaissement chèque leclerc - Forum cheques
- Depot de cheque la banque postale delai ✓ - Forum cheques
5 réponses
Quand une banque rejette un chèque sans provision, le dit chèque est mis de côté 4 jours ouvrés avant d'être retourné à l'établissement présentateur et une lettre part tout de suite chez le client (c'est la loi dite MURCERF). A réception de la lettre, le client a le temps de couvrir son compte et ainsi d'effacer toute trace de l'incident qui n'a, en fait, pas eu lieu. S'il ne couvre pas, c'est l'interdiction.
28 sept. 2009 à 20:46