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5 réponses
Quand une banque rejette un chèque sans provision, le dit chèque est mis de côté 4 jours ouvrés avant d'être retourné à l'établissement présentateur et une lettre part tout de suite chez le client (c'est la loi dite MURCERF). A réception de la lettre, le client a le temps de couvrir son compte et ainsi d'effacer toute trace de l'incident qui n'a, en fait, pas eu lieu. S'il ne couvre pas, c'est l'interdiction.
28 sept. 2009 à 20:46