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7 réponses
Alors là, seul le juge pourra trancher car l'AI doit donner toutes les informations sur le bien en vente mais sur l'environnement, il peut ne pas tout savoir. Il faudrait voir si le projet de réouverture à fait l'objet d'une notice d'information en mairie.
lbigaret
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22 sept. 2008 à 16:32
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Bonjour,
Il devrait probablement y avoir une servitude d'aérodrome sur les actes, voire une information concernant la "zone de bruit"...;auquel cas votre demande risque d'être considérée comme irrecevable. Verifiez tout d'abord ce point svp.
Il devrait probablement y avoir une servitude d'aérodrome sur les actes, voire une information concernant la "zone de bruit"...;auquel cas votre demande risque d'être considérée comme irrecevable. Verifiez tout d'abord ce point svp.
Merci pour vos réponse mais pour y répondre, oui le projet de réouverture à fait l'objet d'une notice d'information en mairie l'etude et la progrmation du projet a été votée le 28 semptembre 2006.
Il n'y a aucune mention sur mon titre de propriéte ni sur aucun autre document, ni eu d'information par le notaire qui etait probablement informer car l'aerodrome concerne sa ville.
Il n'y a aucune mention sur mon titre de propriéte ni sur aucun autre document, ni eu d'information par le notaire qui etait probablement informer car l'aerodrome concerne sa ville.
lbigaret
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22 sept. 2008 à 16:54
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c'est possible mais pas "prouvé" c'est pour cela que ça risque d'être complexe, D'autant que pour l'instant la nuisance n'existe pas....Avez vous contacté le notaire et l'AI à ce sujet ?
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biensûr que la nuisance existe, puisque l'acitivité (ULM) etait déjà existante et antérieurement à la date de signature de notre compromis de vente, mais pas autant et ce sera de plus en plus. J' ai envoyé une lettre avec AC aujourd'hui a l'agence immobiliere mais je n'ai pas contactée le notaire.
j'ia fais affaire avec 2 agents de Lacapitale pour un achat..il m'on dit que j'abusais de l'heure temps. Ils ont mis de la pression pour que j,achete une maison qu'ils avaient en contrat. Finallement cette batisse ne me convenait pas,et par l'inspection;j'avais tout les droit de refuser. ils m'en n'on tenu rancune. lors de la vente de ma maison,,,ils voulaient que je la vende a tres bas prix,,Maintent que je suis propriétaire et ils ont mon ancienne demeure a contrat... et il la font 69,000 plus chere que je l'ai vendu. ils m'avaient conseillé alors de la la laisser a 60,000 de moins.... woaw,,,quelle équipe......