RESILIATION DE BAIL EN TANT QUE LOCATAIRE

MAJO -
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription Statut Webmaster Dernière intervention - 22 sept. 2008 à 19:07

Bonjour,
Suite à une rupture de PACS, le préavis du bail pour l'appartement que continuera d'occuper mon copain doit-il être de 3 mois en ce qui me concerne, ou ramener à un mois du fait que le bail nous a été consenti à tous les deux.
Merci de votre réponse.

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Réponse 1 / 1

Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription Statut Webmaster Dernière intervention 14 544

a priori, vous n'entrez pas dans les cas prévus par la loi...

http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l70 quand le locataire resilie le bail.php3

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