Creation d un etang de peche
Résolu
franck77
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bebert123 -
bebert123 -
Bonjour,
j ai l objectif de creer un etang de peche ou de reprendre une carriere dans la seine et marne et je ne sais pas trop par ou commencer je me retourne vers vous pour avoir des renseignements sur les lois des eaux et comment faire pour avoir des subventions pour m aider ou si vous avez des adresses ou des infos je vous en remercie d avance
j ai l objectif de creer un etang de peche ou de reprendre une carriere dans la seine et marne et je ne sais pas trop par ou commencer je me retourne vers vous pour avoir des renseignements sur les lois des eaux et comment faire pour avoir des subventions pour m aider ou si vous avez des adresses ou des infos je vous en remercie d avance
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7 réponses
il faut s'adresser à la direction départementale de l'agriculture et de la foret (service des eaux) de votre département pour connaitre les démarches à faire selon la surface.
bonjours, j'ai le meme probleme, je voudrai ouvrir un etang au public en eaux close mai je conné pas trop la reglementation a se sujet, faut il des autorisation? avez vous un site à me sugerer ?merci d'avance.
BONJOUR A VOUS; il te faut une source, mais le mieux est d avoir un etang en eau-close; (pas besoin de carte, et tu reste le seul "directeur" de l endroit.
je prepare moi aussi une ouverture d etang, 1 hectare d eau :( petit oui je c ...
mais dans un cadre exeptionnel en charente
c un etang fermé; qui innonde tt les ans. no kill blac; mais brochet perche cendre anguille et ferai réempoissonnage en truite, si la chaleur le permet
je prepare moi aussi une ouverture d etang, 1 hectare d eau :( petit oui je c ...
mais dans un cadre exeptionnel en charente
c un etang fermé; qui innonde tt les ans. no kill blac; mais brochet perche cendre anguille et ferai réempoissonnage en truite, si la chaleur le permet
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bonjour franck77 je souhaite aussi ouvrir un etang a truite ,que faut il faire comme demarche?et ou en est ton projet?merci d avance
bonjour,tu te lance dans une galere d abord ton etang avant tout il faut quil soit sur source,ensuite la superficie 1000m2 maxi
déjà la superficie de 1000 m2 maxi c'est totalement faux, de 100 à 2999 m2 faut une déclaration et pour une superficie supérieure ou égale à 3000 m2 il faut une autorisation... après faut voir si étang en eaux closes ou en eaux libres, après Vidange d'étang :
Autorisation si l'étang est supérieur à 1 hectare .
Déclaration si l'étang est entre 0.1 et 1 hectare .
Déclaration à la DDAF si l'étang est inférieur à 0.1 hectare
etc... etc... y'a aussi étude du sol, etc... etc...
y'a des bureaux d'étude...
c'est faisable
bon courage
Autorisation si l'étang est supérieur à 1 hectare .
Déclaration si l'étang est entre 0.1 et 1 hectare .
Déclaration à la DDAF si l'étang est inférieur à 0.1 hectare
etc... etc... y'a aussi étude du sol, etc... etc...
y'a des bureaux d'étude...
c'est faisable
bon courage
à oui c'est vrai aussi, si il n'est pas en eaux closes, le classement en eau libre est évidemment plus contraignant , le propriétaire (qui peut être un particulier) s'il veut pêcher dans son étang est soumis à la loi pêche , donc obligation d'acheter une carte de pêche et de respecter les tailles , quantités des prises , nombre de cannes , horaires et dates d'ouverture . Le terrain lui appartient mais pas le poisson (res nullius) . De plus s'il vous invite à une partie de pêche chez lui , vous êtes tenu d'avoir votre carte de pêche et bien sur les gardes pêche peuvent venir vous contrôler !
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