Travail illegal
st Just
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majofer Messages postés 10 Statut Membre -
majofer Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai subi courant 2004 et 2005 une fraude aux charges locatives de mon bailleur par ailleurs architecte et expert judiciaire honoraire à la Cour d'Appel. Celui ci avait déclaré de maniere mensongere dans la régularisation des comptes de charges 2004 et 2005 en Novembre 2005, une société de gardiennage fictive alors qu'il utilisait en réalité les services d'un employé sans factures donc au noir, cette fraude a donné lieu à un remboursment d'un trop perçu de charge acté par le TI suite jugement en Juin 2006. Toutefois en 2008, il me présente à nouveau des comptes érronés concernant cette fois un litige de travaux. Est ce encore temps de porter plainte pour le précédent et comment faire ? Merci de me répondre.
J'ai subi courant 2004 et 2005 une fraude aux charges locatives de mon bailleur par ailleurs architecte et expert judiciaire honoraire à la Cour d'Appel. Celui ci avait déclaré de maniere mensongere dans la régularisation des comptes de charges 2004 et 2005 en Novembre 2005, une société de gardiennage fictive alors qu'il utilisait en réalité les services d'un employé sans factures donc au noir, cette fraude a donné lieu à un remboursment d'un trop perçu de charge acté par le TI suite jugement en Juin 2006. Toutefois en 2008, il me présente à nouveau des comptes érronés concernant cette fois un litige de travaux. Est ce encore temps de porter plainte pour le précédent et comment faire ? Merci de me répondre.
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