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Complément d'heures et heures complémentaires

Momo - 21 sept. 2008 à 00:20
majofer Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2008 - 21 sept. 2008 à 01:56 
Bonjour,

Que représente le complément d'heures , pour un salarié à temps plein, dans le cadre de la modulation?

L'article L.3123-17 du code du travail parle des heures complémentaires par rapport au temps partiel.

Je n'ai pas trouvé de référence juridique par rapport au complément d'heures (payé au taux normal),surtout pour un salarié travaillant à temps complet.

Merci d'avance.            
                

    
    

    
            

            

    

    

        
        

                
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                    majofer
    
        
    
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                    21 sept. 2008 à 01:56
                        

    


    

                        

                    un exemple,sur six mois la masse de travail due à l'exploitation est inférieure au temps plein,169* 90\100 =152,1h,les autres six mois vous travaillerez 169* 110\100=185.9h soit sur l'année 2028 heures.(169 fois 12 mois).
                
                

    
        

    
            
        -2
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

    


    

    
    




    
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                    contrat auto-école : trop d'heures!!!
                    

                        
    
    

            

    


                        

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