Vol des biens d'une personne sous tutelle

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 Percivalle -
Bonjour,
Ma maman est sous tutelle de l'UDAF, elle vient d'être placée définitivement em maison (maladie d'alzheimer), elle ne vit plus chez elle depuis le 16 janvier 2008. La tutrice nous avez demandé à chacun des 4 enfants la liste de souvenirs que nous voulions récupérer, ce que j'ai fait. Le juge des tutelles a ordonné à la tutrice de nous convoquer pour la libération du logement (location communale) et le partage des autres biens. RDV fixé le 16 septembre 2008 par courrier de la tutrice. Le 5 septembre 2008 je recois un courrier de l'UDAF me disant que le RDV n'a plus lieu d'être. Je téléphone à la tutrice qui me dit que le logement à été vidé et les clefs rendu au 1er septembre 2008 par mes 3 frères et soeurs. Le juge des tutelles et la tutelle étant placés devant le fait accompli. Le juge des tutelles leur a écrit en demandant de restituer les meubles qui doivent ^etre placé en garde-meuble n'ayant pas eu d'accord amiable entre nous. Le juge des tutelles ne parle que de meubles, quand sera-t-il des bijoux, des photos et de la liste de souvenirs que j'ai sollicité. En ce moment je me bats pour récupérer les habits d'hiver de ma maman pour pouvoir aller la promener, même cela a disparu.
S'ils les ont jeté, que faire?
Quel est le recours dont je peux bénéficier?
Quelles démarches dois-je entreprendre pour récupérer les quelques souvenirs que j'ai sollicité ?
Cordialement
Evelyne

7 réponses

Bonjour,
Je suis journaliste et je suis en train de préparer un documentaire pour Canal + sur les détournements d’héritages.
Je suis donc à la recherche d’une ou de plusieurs affaires exemplaires et incontestables qui puissent illustrer ce thème.
Que les personnes spoliées l’aient été par des individus ou par des organisations plus structurées, j’aimerais pouvoir, avec votre aide, démonter des mécanismes et, si l’affaire le permet, montrer des dysfonctionnements du système.

La première approche du problème, qui - à ce que l’on me dit - ne serait pas qu’un épiphénomène, me permet d’envisager plusieurs cas :
- Spoliation au sein d’une famille.
- Détournement par une « institution » du genre Maison de retraite, ou association gérant des tutelles…
- Détournement par des individus qui parviennent à profiter de l’état de faiblesse de personnes âgées ou diminuées…

J'en appel à vos témoignages et vos preuves, un reportage pouvant parfois aider à débloquer des situations.
Cordialement Sophie Nairac
34
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droit-finances 21281 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour,
J'aimerai participer à votre documentaire mais seulement si j'arrive à avoir gain de cause au niveau de la justice.
En effet il me semble contre-productif de déballer toutes ces affaires au grand public, si la justice ne réagit pas.
Je pense que cela pourrait inciter des personnes qui ont encore quelques scrupules (peur de la sanction), à passer à l'acte sachant d'avance que celui-ci restera impuni. Dans mon cas vous savez la spolation est une goutte d'eau par rapport au mal que mes 3 frères et soeurs ont fait à mes parents. Là, c'est un vrai problème, il n'y a eu personne pour m'aider à les protéger, tous mes interloccuteurs ( docteurs, tutrice etc...) m'ont dit la même ritournelle, on ne peut pas se mêler des affaires de famille. Alors qu'une enquête aurait suffit à le démontrer. L'UDAF protège les biens, mais pas les personnes. Pour l'instant la protection des biens n'a pas été très concluante, on verra ce que l'avenir me réserve comme surprise.
Cordialement,
Evelyne

Bonjour,
Je viens de lire votre message, et je vous fais réponse tout de suite car mon témoignage pourrais peut être vous aider dans votre reportage . Je suis la dernière de trois enfants mon père est dcd depuis 13 ans j'ai un frère et une soeur plsu agés . Suite a une banale maladie ma mère a été placé sur la décision de mon frère en maison de retraite sans se soucier du paiement, jsuqu'alors ma mère vivait seule dans sa maison avec des aides ménagères. Et voila que mon frère se proclama le nouveau chef de la famille et décidé sans l'accord de ma mère je signale toujours en vie de vider sa maison de partager les biens mobiliers avec ma soeur et de jeter tous les souvenirs de ma mère comme si elle était morte, mais le "hic" dans cette histoire c'est le paiement de la maison de retraite car chacun d'uex ne voulant pas mettre la main au porte monnaie pour faire soigner leur mère , la maison n'était pas louable car vétuste, je me suis donc sacrifié pour venir habiter la maison et en contre partie je verse une somme mensuelle sur le compte de ma mère pour payer. Comble de cet histoire mon frère et ma soeur ont pris un avocat et je suis convoqué devant le juge des tutelles, ils ne veulent pas donner un sou a leur mère mais ils payent un avocat par contre.Ils ont dépouillés ma mère de tous les souvenirs qui la rattaché a sa vie avec mon père cett maison c'était tout pour elle, depuis elle se laisse mourrir au fond d'un lit de maison de retraire atteinte de la maladie d'azeithmer maintenant, je suis seule face a ces deux vautours qui ne souhaitent qu'une chose que cette maison se vende et me spolié le peu qu'il me reste.
Je suis décu ecoeuré car on ne pense pas cela de sa famille et surtout loin de s'imaginer que quelques pierres qui font une maison et quelques meubles anciens transforment de tels personnes qui ne manquent de rien(ils sont propriétaires chacun) Je vais me présenter a cette convocation avec la peur au ventre car je subis en plus des injures et des menaces... que faire dans une telle situation .
Meci de m"avoir lu et si mon témoignage vous interresse, je suis a votre disposition.
Salutations
Bonjour,
Je souhaiterai avoir votre numéro de téléphone afin de vous contacter sur le vol de biens par la famille et autre des personnes agées.
Je vous remercie
Comment faire pour obtenir des infos quant aux biens d'une tante placée sous tutelle. La tutelle m'a fait signer un papier pour qu'elle puisse disposer du capital placé sur une assurance vie dont j'étais la bénéficiaire .. Recemment il m'a été demandé de mettre en vente la maison de ma tante qu'elle m'avait vendue en rente viagère il y a quelques années ou bien de payer une rente mensuelle. La maison a été vendue (j'ai signé chez le notaire) je ne sais pas ce qui a été fait de l'argent, je ne sais pas non plus quelle démarche entreprendre afin de savoir de quoi dispose ma tante placée en maison de retraite depuis 2 ans. Je sais qu'elle disposait de suffisament d'argent mais je ne sais absolument pas comment L'UDAF gère ses ressources. La tutelle ne sait que me dire qu'il faut beaucoup d'argent, j'ai de sèrieux doutes sur l'intégrité de cette personne. Comment faire .. ? Merci pour vos conseils
J'ai signalé la maltraitance morale et vol que subit ma belle-mère qui de plus est très vulnérable à plusieurs administrations :
3977 allo maltraitance personnes âgées.......ils savent écouter sans plus
Assistante sociale.......elle m'a répondu tant que votre belle-mère a un pyjama propre par jour et un repas d il n'y a pas de maltraitance morale envers personne âgée .
Un élu de ma commune.....il m'a répondu avec la conjoncture qu'on a il est normale que les jeunes et les moins jeunes volent les personnes.
Une demande de tutelle a été faite par un médecin et cela depuis 4 mois ......rien ne bouge au niveau du tribunal et malgres mes appels en leur signalant à chaque fois de nouveaux fait.

Prenez conseil auprès d'un avocat au plus vite!
Vous en avez en Mairie, la Maison de Justice et du Droit de votre secteur, si vous avez une Assurance Habitation et pris la protection Juridique vous avez accès à un avocat, si vous avez une assurance protection de la personne, le Centre d'Action Sociale de votre Secteur permet également de consulter un avocat.
Excusez-moi, est-ce-que votre réponse s'adresse à bazyla ou à nounou
Cordialement
Evelyne
j'ai vecu le meme truc avec ma maman il faut porter pleinte car c'est gens la sont des escros je vient passer au tribunal je lui est demander de me rembouser tout se qui avais dans l'apparte avec les interes
bonjour souris,
votre maman est-elle décedée? parceque l'on m'a dit que du vivant de ma maman je ne pouvais rien faire. que tout lui appartenait et que se soit chez mes frère et soeurs n'avait aucune importance (courrier de la juge des tutelles)
amicalement
evelyne
bonjour je suis en pleine d émarche mois ausi avec ma curatelle qui ne veut pas assumer sa connerie donc il y a une solution q on ma proposer c est de prévenir le procureur de la république c est pour ca que je vous en fait part aussi il y aurrais apparament que c ette solution esséyé aussi cordialement
merci "amand", je vois que je ne suis pas toute seule dans le même cas, je crois que nous ne sommes pas né sous une bonne étoile, que la justice est à deux vitesses, une pour nous et une pour les nantis.
cordialement
evelyne
Bonjour Mme Sophie Nairac,
Je suis en train de vivre justement ce type de situation, toute fraîche et peut être exemplaire. Suite à la maladie cancereuse et finalement au décès d'un actionnaire et gérant d'une société le comtable, le fournisseur et même quelques membres du personnel tente mettre la main sur les actifs de cette société.
Je voudrais bien prendre contact avec vous à ce sujet.

Je reste à votre disposition sur l'adresse mail ci-dessus.

Bien cordialement.
M.D.
Bonjour,

Merci d'avoir répondu. Vous avez raison, la télévision fait parfois bien avancer les choses. Je suis à votre disposition : sophie.nairac@free.fr

Cordialement

Sophie Nairac
Merci pour ce conseil. C'est déjà fait. Toutefois une approche jurnalistique mais semble très souhaitable.
Bonjour à tous,
Juste pour remonter la file
Quelqu'un peut-il m'aider?????????????
Cordialement
EVELYNE
> cantegril
Chere Sophie,
Je suis sure que la spoliation des biens de personnes institutionnalisees (contre leur gre) est un sujet plus que brulant. Je suis psychologue et j'ai travaille quelques mois en maison de retraite, ou exercent des personnes competentes et motivees.
Pourtant j'ai ete choquee de m'apercevoir que le bien du patient dement ( ou decrete comme tel) passait parfois bien apres celui de sa famille. Ainsi, certaines ont pu tirer profit de l'entree en institution de leur proches pour se passer de leur contentement.
Je me souviens d'un couple tres en colere 'd'atterrir' a la maison de retraite qui avait annule les procurations que leur fille possedait sur leur compte.
Leur institutionnalisation avait ete justifiee par leur consommation elevee de foie gras (signe pathognomonique de demence !!!!), la maladie cardiaque de monsieur (qui etait vaillant et accompagne) par les prises d'antidepresseurs mal regulees de madame (un comble en France !!!).
Apres avoir fait un sans faute au test de memoire, ils n'ont pu etre decretes seniles, mais la patiente qui s'opposait avec virulence a sa presence en maison de retraite et a son fonctionnement ( ex : reveil nocturne pour proposition d'une protection, ou disons le comme elle une couche), et qui pestait de savoir sa fille en vacances dans sa propre maison, a ete decrete delirante, sans d'autres formes de proces.
La fille de madame passait des coups de fil reguliers, alimentant la these de l'Alzheimer depuis son impossibilite d'acceder aux comptes parentaux.
Des amalgames qui font froid dans le dos, et encore je n'evoque pas le sort fait aux revendications des patients vraiment dements, qui souvent n'ont plus du tout de droit.
Je precise afin de n'inquieter aucun lecteur que mon observation ne peut etre representative de toute les institutions, ni de tout le fonctionnement institutionnel et qu'il m'a ete donne de rencontrer dans ce marasme des personnes a l'ethique irreprochable.
PS : l'institution des personnes citees en exemple a ete faites par des soignants dont le score aux tests de memoire aurait pour la plupart ete inferieur.