Donation en indivision

Question

Bonjour, 

Je suis sur le point de recevoir une maison en donation.
Cette donation sera une indivision entre tous les enfants de mes grands parents (soit 6 parts).
Mon père étant décédé, sa part de la maison (représentant 100 000€) me revient avec ma soeur.
Je refuse d'entrer dans cette indivision car l'entente avec mes oncles et tantes n'est pas idéale (certains ont remis en cause notre lien de parenté avec notre père, ...), de plus, j'ai déja la maison de nos parents en indivision avec ma soeur ce qui me suffit.
Comment puis-je acceder à ma donation sans pour autant signer cette indivision ? 
Notre souhait avec ma soeur serait d'avoir à la place d'une part de la maison une somme d'argent équivalente à notre part soit 50 000 euros chacun en contrepartie nous rennonçons à notre part de la maison bien entendu.
Je viens vous demander de l'aide afin d'avoir une solution car nous sommes conviés chez le notaire afin de proceder à la donation et nous ne voulons pas nous faire pièger dans cette indivision et si possible regler cette histoire le plus rapidement possible.
Je vous remercie d'avance.
Bonne journée.

Jondalia · Answer

Bonjour Antho,
Si je comprend bien, vos grand-parents sont sur le point de donner à leurs enfants une maison estimée 600.000 euros en pleine propriété puisque votre part vaut 100.000 euros et qu'il y a 6 parts ! Vous en avez de la chance de pouvoir hériter d'une si belle maison...même en indivision.
Votre problème n'a pas de solution : si vos grands-parents veulent vous donner la maison, vous n'avez que 2 choix : accepter ou refuser. Vous ne pouvez pas demander à recevoir autre chose. 
Par contre, vous pouvez toujours revendre votre quote-part à l'un de vos oncles ou tantes, ou à votre soeur.

Antho56 · Answer

Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse.
En résumé, un arrangement afin de recevoir une somme d'argent équivalement à ma part de la maison n'est pas envisageable pour une raison légale ou d'étique, si ceux-ci décide de me donner une somme et que je rennonce à ma part de la maison, est-ce legal ? Y a t-il des précédents ?

Jondalia · Answer

Bonjour Antho,
Si vos grands-parents sont d'accord pour vous donner de l'argent à la place d'une quote-part de la maison, il n'y a pas de problème, ce n'est ni éillégal ni non éthique : dans la donation-partage, au lieu de recevoir une quote-part de la maison, vous recevrez de l'argent liquide, soit 6000.000 euros / 5 = 120.000 euros pour la part revenant à votre père, soit 60.000 euros chacun avec votre soeur.
Il n'y aura pas besoin de renoncer à quoi que ce soit, vos grands-parents vous donneront simplement de l'argent alors que vos oncles et tantes recevront la maison en indivision. 
Le seul point important dans une donation-partage est qu'il faut que la donation à chaque enfant soit équivalente en valeur.

Tout ca est possible, mais vos grands-parents sont-ils d'accord et ont-ils 120.000 euros à vous donner à vous et à votre soeur ????? C'est là tout la question.

Antho56 · Answer

Bonjour, 

Je vous remercie pour toutes vos réponses, pour ce qui est de mes grands parents, ils disposent de la somme donc le problème ne se posera pas là.
Je suis désolé de vous reposer encore des questions mes je tiens à être bien informé avant d'effectuer la proposition.
Si l'acte de donnation en indivision est déjà rédigé et que mes grands parents acceptent ma proposition, l'acte devra-t-il être rédigé à nouveau ou celui ci pourra tout simplement être modifié ? 
Si mes grands parents refusent l'accord, je serais donc contraint de me séparer de ma part, dans quel délai puis-je la mettre en vente et dans quel délai mes oncles et tantes doivent m'acheter ma part avant que le bien dans la totalité soit vendu afin de procéder à la division ? 

Bonne journée.

Jondalia · Answer

Que l'acte de donation soit à re-rédiger en entier ou qu'il faille n'y apporter que des modifications, l'important est le même : l'acte est déjà rédigé, et vous vous y prenez au dernier moment ! N'avez-vous pas pensé qu'une personne s'était embêtée (même si c'est son travail) à rédiger l'acte ? Vous auriez pu refuser la proposition de vos grands-parents bien avant ca, non ?
De plus, apparrement, vous n'avez absolument pas vu ca avec vos grand-parents jusque là, je trouve ca un peu osé et malplacé de la part d'un descendant de demander de l'argent à ses grands-parents sans que l'idée ne vienne d'eux.
Pour ce qui est de la revente, sachez que vos oncles et tantes ne sont absolument pas obligés de racheter votre part, mais que si l'un dentre eux est d'accord pour vous racheter votre part, il n'y a aucun délai. Pour les modalités de vente, voyez ca avec votre notaire, c'est lui le mieux placé pour vous dire ce qu'il en ait, tout dépend de ce qui a été préu dans la donation-partage.

Donation en indivision

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters