Logements Acces logis Québec
secrette
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je demeure avec ma conjointe dans un logis Programme Acces Logis Québec ,donc certains logis sont subventionnés selon revenus. Pour que ma conjointe soit admissible à la subvention, je déclare demeurer ailleurs. Que m'arriverait-il si
des personnes prouvaient que je demeure avec ma conjointe Pourrait-elle perdre son admissibilité à cette subvention
et les conséquences de cette fausse déclaration. Merci de me répondre
Je demeure avec ma conjointe dans un logis Programme Acces Logis Québec ,donc certains logis sont subventionnés selon revenus. Pour que ma conjointe soit admissible à la subvention, je déclare demeurer ailleurs. Que m'arriverait-il si
des personnes prouvaient que je demeure avec ma conjointe Pourrait-elle perdre son admissibilité à cette subvention
et les conséquences de cette fausse déclaration. Merci de me répondre
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