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Logements Acces logis Québec

secrette - 20 sept. 2008 à 13:57
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 20 sept. 2008 à 18:18
Bonjour,
Je demeure avec ma conjointe dans un logis Programme Acces Logis Québec ,donc certains logis sont subventionnés selon revenus. Pour que ma conjointe soit admissible à la subvention, je déclare demeurer ailleurs. Que m'arriverait-il si
des personnes prouvaient que je demeure avec ma conjointe Pourrait-elle perdre son admissibilité à cette subvention
et les conséquences de cette fausse déclaration. Merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
20 sept. 2008 à 18:18
Bonjour,

Le risque en cas de fausse declaration: suppression du droit et remboursement de ce qui a été perçu.

A vous de choisir si le "jeu en vaut la chandelle".
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