Ordure menagere

ZOZO -
flo - 20 sept. 2008 à 12:59

Bonjour,JE VOUDRAIS SAVOIR QUI PAYE LES ORDURE MENAGERE QUAND L'APARTEMENT EST EN INDIVISION ET QU'UN DES PARENT HABITE DEDANS LES ENFANTS DOIVENT T'IL REGLER LEURS PART EGALEMENT MERCI

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Réponse 1 / 1

flo

bjr
La taxe fonciere est à divisé par le nombre de co-propriétaire. La taxe sur les ordures ménagére est à payer par celui qui occupe le logement.
Cordialement

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