Ordure menagere

ZOZO -  
 flo -
Bonjour,JE VOUDRAIS SAVOIR QUI PAYE LES ORDURE MENAGERE QUAND L'APARTEMENT EST EN INDIVISION ET QU'UN DES PARENT HABITE DEDANS LES ENFANTS DOIVENT T'IL REGLER LEURS PART EGALEMENT MERCI

1 réponse

  1. flo
     
    bjr
    La taxe fonciere est à divisé par le nombre de co-propriétaire. La taxe sur les ordures ménagére est à payer par celui qui occupe le logement.
    Cordialement
    0

Discussions similaires

Taxe d'ordures ménagères
Kaly82 -
Kaly82 -

5 réponses
Taxe enlèvement ordures ménagères
Spencer59 -
djivi38 -

20 réponses
justificatif taxe ordures ménagères locataire
jean20100 -
jean20100 -

3 réponses
condamnation et suppression des vides ordures en copropriete
veuillet -
rambouillet41 -

2 réponses
Suppression du vide-ordure à mon étage
marius -
bea -

7 réponses