Taxe ordure ménagere
nenette54640
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20 sept. 2008 à 11:05
leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019 - 20 sept. 2008 à 19:42
leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019 - 20 sept. 2008 à 19:42
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leperedesylsab
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20 sept. 2008 à 19:42
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La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est payable en 2008 pour l'année 2008. Une répartition peut être prévue dans votre bail puisque vous occupez les lieux depuis le mois de février.
La législation juridique et financière évolue en permanence...