Taxe ordure ménagere

nenette54640 -  
leperedesylsab Messages postés 286 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,,pourriez vous me dire si la taxe des ordures ménagere c'est pour l'année en cours ou precedente je suis en location depuis le 01/02/2008 dois je payer l'année compète merci de votre reponse

1 réponse

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    leperedesylsab Messages postés 286 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   351
     
    La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est payable en 2008 pour l'année 2008. Une répartition peut être prévue dans votre bail puisque vous occupez les lieux depuis le mois de février.
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