Taxe ordure ménagere

nenette54640 -  
leperedesylsab Messages postés 286 Statut Membre -
Bonjour,,pourriez vous me dire si la taxe des ordures ménagere c'est pour l'année en cours ou precedente je suis en location depuis le 01/02/2008 dois je payer l'année compète merci de votre reponse

1 réponse

leperedesylsab Messages postés 286 Statut Membre 351
 
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est payable en 2008 pour l'année 2008. Une répartition peut être prévue dans votre bail puisque vous occupez les lieux depuis le mois de février.
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