Pension concubinage
gipsvar
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sisi -
sisi -
Bonjour,
Dans le protocole de divorce qui règle le divorce avec mon ex-épouse, il est stipulé que la pension que je lui verse s'arrête si elle se remarie.
Or elle vit en concubinage avec un compagnon retraité de la banque, ce que je trouve très bien sur le plan affectif, et ils ont acheté une maison en commun, bref le concubinage est "notoire".
Ceci est-il assimilable à un remariage et peut-il ouvrir un droit à une suspension de la pension ou au moins une révision à la baisse ?
Par avance merci
gipsvar
Dans le protocole de divorce qui règle le divorce avec mon ex-épouse, il est stipulé que la pension que je lui verse s'arrête si elle se remarie.
Or elle vit en concubinage avec un compagnon retraité de la banque, ce que je trouve très bien sur le plan affectif, et ils ont acheté une maison en commun, bref le concubinage est "notoire".
Ceci est-il assimilable à un remariage et peut-il ouvrir un droit à une suspension de la pension ou au moins une révision à la baisse ?
Par avance merci
gipsvar
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