ma belle mere a vendu les meubles

Question

Bonjour,
j'ai appris que ma belle mère est partie habiter dans un foyer pour personnes agées et qu'elle a vendu une partie des meubles qu'elle avait en usufruit avec la maison depuis le décès de mon père. Je précise qu'elle n'était pas mariée avec lui.
En a t-elle le droit ? Nous avions fait un inventaire des meubles au décès de mon père.
Que puis je faire ? en plus la maison est inhabiter.
Merci de vos réponses

Phgr · Answer

Bonjour

Elle n'avait pas le droit de vendre les meubles si elle n'en avait que l'usufruit.

Pour la maison, si elle n'a pas besoin des revenus de sa location, et si les charges sont trop lourdes pour elle (entretien, taxes, etc....) il faudrait regarder si elle ne peut pas faire une renonciation "abdicative" (= elle abandonne simplement son usufruit, mais elle ne vous le "donne" pas ==> car sinon vous serez taxés au tarif "étranger" (60 %) sur sa valeur...), ce qui vous permetrait de récupérer la maison dés maintenant.

Phgr · Answer

Pour les meubles, comme vous aviez fait un inventaire, cela vous permettra d'avoir, à son décès, une "créance" contre sa succession (si il lui reste des biens), pour la valeur des meubles que vous ne retrouvez plus.
Mais si elle-même n' a pas de biens dans sa succession, vous ne récupérerez rien.
De son vivant, je ne vois pas trop ce que vous pouvez faire.... peut-être intenter une action en justice contre elle, pour non respect de vos droits de nu-propriétaires...? Mais je ne vois pas ce que vous pouvez en espérer...?  à voir avec un avocat, peut-être....

Ma belle mere a vendu les meubles

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