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2 réponses
bonjour et merci pour votre reponse. en fait la donation partage n a pas encore eu lieu. pour l instant nous en sommes a la constitution et a l attribution des lots. et il encore temps pour faire une dotion transgenerationnelle? si oui, les freres et soeur de ma mere ( co partageants) peuvent ils s y opposer? enfin, est ce avantageux fiscalement? merci d avance.
Phgr
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20 sept. 2008 à 07:21
20 sept. 2008 à 07:21
Bonjour
Non, ce n'est pas possible
Il aurait fallu que vous fassiez une donation-partage transgénérationnelle, en apparaissant dans la donation aux cotés de votre mère.
Mais celle-ci peut maintenant vous faire une donation, avec réserve d'usufruit. (avec, pour les droits de donation, un abattement de 151 950 euros se reconstituant tous les 6 ans, et une assiette réduite à la valeur de la nue-propriété donnée)
Non, ce n'est pas possible
Il aurait fallu que vous fassiez une donation-partage transgénérationnelle, en apparaissant dans la donation aux cotés de votre mère.
Mais celle-ci peut maintenant vous faire une donation, avec réserve d'usufruit. (avec, pour les droits de donation, un abattement de 151 950 euros se reconstituant tous les 6 ans, et une assiette réduite à la valeur de la nue-propriété donnée)