Sauter une generation dans une donation?

maudibus - 19 sept. 2008 à 19:00
 maudibus - 22 sept. 2008 à 13:33
Bonjour, ma mere va bientot recevoir sa part d une donation partage qui lui vient de sa mere (donc de ma grand mere). ma mere n ayant pas un sou, c est moi qui vais payer tout les frais de cette operation. est il possible que les biens soient directement mis a mon nom et non a celui de ma mere ( ma mere gardant l usufruit des biens). ma mere voudrait que les choses se passent ainsi. pouvez vous eclairer nos lanternes? merci d avance
A voir également:

2 réponses

bonjour et merci pour votre reponse. en fait la donation partage n a pas encore eu lieu. pour l instant nous en sommes a la constitution et a l attribution des lots. et il encore temps pour faire une dotion transgenerationnelle? si oui, les freres et soeur de ma mere ( co partageants) peuvent ils s y opposer? enfin, est ce avantageux fiscalement? merci d avance.
0
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
20 sept. 2008 à 07:21
Bonjour

Non, ce n'est pas possible
Il aurait fallu que vous fassiez une donation-partage transgénérationnelle, en apparaissant dans la donation aux cotés de votre mère.
Mais celle-ci peut maintenant vous faire une donation, avec réserve d'usufruit. (avec, pour les droits de donation, un abattement de 151 950 euros se reconstituant tous les 6 ans, et une assiette réduite à la valeur de la nue-propriété donnée)
-1