Procédure?

Eric - 19 sept. 2008 à 12:30
collector Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 19 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2008 - 20 sept. 2008 à 01:32
Bonjour,
J'ai actuellement un problème avec un de mes clients qui refuse de payer.

Je m'explique j'ai crée ma société au mois de mai 2008, Une personne de connaissance en qui j'avais confiance m'a demandé un devis pour une enseigne ainsi que des travaux d'imprimerie, le devis a été valider oralement par le client, pour des raisons de distances et de délais.

L'enseigne a été livrée au client, qui l'a accepté, sentant le client de mauvaise fois car le règlement de l'acompte n'arrivant pas malgré que ce client me garantisse l'envoie d'un chèque et par la suite de virement on été effectué (et que son banquier avait réalisé tout ces opérations devant lui), j'ai "gelé" le reste des travaux après la livraison de l'enseigne (Délais ultra serré).

N'ayant pas de nouvelle de mon client j'ai décidé de faire une facture en ne comptant que la valeur des travaux réalisés à ce jour en l'envoyant par recommandé avec AR.

Le recommandé mais revenu avec le motif comme quoi mon client n' a pris la peine d'aller le chercher après l'avis de passage du facteur.

Mon client me dit toujours qu'il a payé et que je suis un escroc, hors entre temps j'ai réussi à rentrer en contact avec son banquier qui m'a démenti tout ordre de paiement vers mon compte bancaire.

Aujourd'hui la défense de mon client est simple : "Oublie pas que je n'ai pas signé de devis donc..."

Donc je viens vers vous pour savoir un peu comment récupérer mon dû sachant qu'aucune négociation est possible

En ma défaveur : - Un devis non signé et un bon de livraison de mon fournisseur non rempli.

En revanche j'ai plusieurs témoignage et photos des travaux réalisés et livrés.

Estce que je peux lancer une procédure contre ce "client" ?

Merci d'avance pour vos réponses

3 réponses

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
19 sept. 2008 à 15:15
Bonjour,

Oui, vous pouvez mais il faudrat prouvé que c'est bien vous qui avez realiser les travaux.

Par exemple si vous avez un numero de serie pour l'enseigne.

Cela risque d'etre fort compliquer et limite impossible, je ne veux pas vous decouragez mais heureusement que vous avez gelé les travaux sinon la pilule aurait ete plus dur a avaler
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collector Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 19 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2008 11
19 sept. 2008 à 21:06
Bonsoir,

A votre avantage :
- entre professionnels la preuve des contrats peut être rapporté par tous moyens (Article L110-3 du Code de Commerce. D'ou le devis n'a aucun caractère obligatoire.
Inversement si c'était un particulier : devis obligatoire à partir de 1000 €. TTC.

Moins bon :
- un bon de livraison de mon fournisseur non rempli sauf à ce qu'il s'agisse d'une livraison par transporteur ?

A votre avantage :
- vos témoignages qui, s'ils sont rédigés dans les formes légales sont largement suffisant
- vos photos des travaux réalisés et livrés sont un plus.

Conseils :
- N'ouvrez pas le RAR qui vous est revenu,
- Renvoyez votre facture en simple accompagnée d'une courte lettre
- Laissez passer 8 jours et envoyez une Mise en Demeure de payer sous 5 jours avec : 1 exemplaire en simple avec la mention "en confirmation d'un envoi effectué ce jour en RAR"
- Dans la mise en demeure exigez le paiement des intérêts de retard de l'article L441-6 du Code de Commerce (Taux de la BCE + 7 points)

A votre disposition pour la suite :
- vous connaissez sa banque : si le compte est alimenté blocage de ce qui vous est du en 3 semaines sans procédure judiciaire préalable.
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collector Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 19 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2008 11
20 sept. 2008 à 01:32
ERRATUM

Lire la délivrance d'un devis est obligatoire pour des travaux dont l'estimation dépasse 150 € TTC et plus précisément 152.45

Avec mes excuses pour cette erreur grossière
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