Mitoyenneté?

Bonjour,

Mon voisin fait des trous dans le mur de ma maison sur lequel son garage est directement construit?Comment savoir si celui-ci est mitoyen,peut-il percer mon mur en toute impunité?

1 réponse

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  1. Bonjour,

    Il faut voir par rapport au bornage de la parcelle. Il peut faire un trou de son côté sans aller jusqu'à percer car il serait "chez vous"