Mitoyenneté?

véro29 - 18 sept. 2008 à 19:11
lbigaret - 18 sept. 2008 à 20:31

Bonjour,

Mon voisin fait des trous dans le mur de ma maison sur lequel son garage est directement construit?Comment savoir si celui-ci est mitoyen,peut-il percer mon mur en toute impunité?

A voir également:

Mitoyenneté?
Mitoyenneté code civil - Guide
Débord de toiture et mitoyenneté - Forum Voisinage
Véranda et mitoyenneté ✓ - Forum copropriété
Loi mitoyenneté cheminée - Forum Voisinage
Cheminée mitoyenne - Forum Habitation

1 réponse

Réponse 1 / 1

lbigaret
18 sept. 2008 à 20:31

Bonjour,

Il faut voir par rapport au bornage de la parcelle. Il peut faire un trou de son côté sans aller jusqu'à percer car il serait "chez vous"

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