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Phgr
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lundi 1 septembre 2008
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12 janvier 2009
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18 sept. 2008 à 20:53
18 sept. 2008 à 20:53
Bonjour
Le terrain reste un bien propre pour chacun d'eux, en indivision (mais ne fait donc pas partie de la comunnauté, sauf si ils ont précisé le contraire dans leur contrat de mariage)
Lors de la succession, au premier décès, la part indivise entrera dans sa succession, et fera partie des biens (avec 50 % des biens de la communauté) sur lesquels s'exerceront les droits du survivant, selon ce qui a été prévu dans la DDV
Le terrain reste un bien propre pour chacun d'eux, en indivision (mais ne fait donc pas partie de la comunnauté, sauf si ils ont précisé le contraire dans leur contrat de mariage)
Lors de la succession, au premier décès, la part indivise entrera dans sa succession, et fera partie des biens (avec 50 % des biens de la communauté) sur lesquels s'exerceront les droits du survivant, selon ce qui a été prévu dans la DDV
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