Probleme de succession

vanessa87 - 17 sept. 2008 à 14:15
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 18 sept. 2008 à 07:09
Bonjour,


Voila mon pere a recu une feuille d'impot le mois dernier demandantune somme importe pour la maison ou resider mes grand parents alors que ma grand mere est toujours vivante. Par la suite mon pere a demander a son frere et sa soeur de l'aider a payer cette facture. Mais pourtant il n'a pas a payer cette facture car sa soeur lui a fait signer un papier manuscrit disant qu'il renoncer aux detes et a la maison de mes grands parents. Doit il payer cette somme sachant qu'il a signer ce papier et est ce que ce papier est legal sachant qu'il ne c'est pas fait devant notaire et qu'il n'y a pas de doubles?
Ensuite je souhaiterais savoir si ce papier est legal avont nous le droit ma soeur et moi de demander notre part de l'heritage de la maison de mes grand parents?
Merci par avance
vanessa

1 réponse

Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
18 sept. 2008 à 07:09
Bonjour

Je ne suis pas certain que ce papier soit légal (à vérifier...?), car en principe, la renonciation se fait officiellement au tribunal de grande instance. (et cela ne pourrait concerner que la part de votre grand-père, puisque votre grand-mère est toujours vivante...)

Même si elle était valable, sa part reviendrait alors à votre soeur et vous. Vous pouvez à votre tour soit accepter, soit renoncer, soit accepter à concurrence de la situation nette.
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