Probleme de succession
vanessa87
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17 sept. 2008 à 14:15
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 18 sept. 2008 à 07:09
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A voir également:
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- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
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- Déblocage des fonds succession banque - Guide
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Phgr
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636
18 sept. 2008 à 07:09
18 sept. 2008 à 07:09
Bonjour
Je ne suis pas certain que ce papier soit légal (à vérifier...?), car en principe, la renonciation se fait officiellement au tribunal de grande instance. (et cela ne pourrait concerner que la part de votre grand-père, puisque votre grand-mère est toujours vivante...)
Même si elle était valable, sa part reviendrait alors à votre soeur et vous. Vous pouvez à votre tour soit accepter, soit renoncer, soit accepter à concurrence de la situation nette.
Je ne suis pas certain que ce papier soit légal (à vérifier...?), car en principe, la renonciation se fait officiellement au tribunal de grande instance. (et cela ne pourrait concerner que la part de votre grand-père, puisque votre grand-mère est toujours vivante...)
Même si elle était valable, sa part reviendrait alors à votre soeur et vous. Vous pouvez à votre tour soit accepter, soit renoncer, soit accepter à concurrence de la situation nette.