Probleme de succession
vanessa87
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Bonjour,
Voila mon pere a recu une feuille d'impot le mois dernier demandantune somme importe pour la maison ou resider mes grand parents alors que ma grand mere est toujours vivante. Par la suite mon pere a demander a son frere et sa soeur de l'aider a payer cette facture. Mais pourtant il n'a pas a payer cette facture car sa soeur lui a fait signer un papier manuscrit disant qu'il renoncer aux detes et a la maison de mes grands parents. Doit il payer cette somme sachant qu'il a signer ce papier et est ce que ce papier est legal sachant qu'il ne c'est pas fait devant notaire et qu'il n'y a pas de doubles?
Ensuite je souhaiterais savoir si ce papier est legal avont nous le droit ma soeur et moi de demander notre part de l'heritage de la maison de mes grand parents?
Merci par avance
vanessa
Voila mon pere a recu une feuille d'impot le mois dernier demandantune somme importe pour la maison ou resider mes grand parents alors que ma grand mere est toujours vivante. Par la suite mon pere a demander a son frere et sa soeur de l'aider a payer cette facture. Mais pourtant il n'a pas a payer cette facture car sa soeur lui a fait signer un papier manuscrit disant qu'il renoncer aux detes et a la maison de mes grands parents. Doit il payer cette somme sachant qu'il a signer ce papier et est ce que ce papier est legal sachant qu'il ne c'est pas fait devant notaire et qu'il n'y a pas de doubles?
Ensuite je souhaiterais savoir si ce papier est legal avont nous le droit ma soeur et moi de demander notre part de l'heritage de la maison de mes grand parents?
Merci par avance
vanessa
A voir également:
- Probleme de succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
1 réponse
Bonjour
Je ne suis pas certain que ce papier soit légal (à vérifier...?), car en principe, la renonciation se fait officiellement au tribunal de grande instance. (et cela ne pourrait concerner que la part de votre grand-père, puisque votre grand-mère est toujours vivante...)
Même si elle était valable, sa part reviendrait alors à votre soeur et vous. Vous pouvez à votre tour soit accepter, soit renoncer, soit accepter à concurrence de la situation nette.
Je ne suis pas certain que ce papier soit légal (à vérifier...?), car en principe, la renonciation se fait officiellement au tribunal de grande instance. (et cela ne pourrait concerner que la part de votre grand-père, puisque votre grand-mère est toujours vivante...)
Même si elle était valable, sa part reviendrait alors à votre soeur et vous. Vous pouvez à votre tour soit accepter, soit renoncer, soit accepter à concurrence de la situation nette.
La législation juridique et financière évolue en permanence...