Donation au dernier vivant

tout est possible chez le notaire

La donation au dernier vivant ne sert plus a rien, elle était valable pour les mariage d'avant 1966 car le conjoint venait loin derrière le reste de la famille (Ordres successoraux). Aujourd'hui, le conjoint a le choix de 100% usufruit ou 1/4 en pleine propriété. La donation au dernier permet seulement d'opter pour une des trois options suivantes:
1- Totalité de la masse successorale en usufruit
2- 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
3- Quotité disponible (qui dépend du nombre d'enfants)

Cette option se cumul avec tous les régimes. Votre régime de séparation de biens signifie qu'il n'existe aucun bien communs, seulement des biens en indivision et des biens propres.

adl, Je vous remercie pour la précision de votre réponse.