Succession des enfants de parents divorcés

mp - 17 sept. 2008 à 14:43
Phgr
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12 janvier 2009
- 17 sept. 2008 à 15:05
Bonjour,
J'ai 53 ans; je viens de perdre récemment mon père divorcé de ma mère et remarié à ma belle-mère. Ma belle-mère a maintenant l'usufruit des leurs biens communs. Nous sommes 2 enfants issus du premier mariage de notre père; mon jeune frêre est décédé et a 2 enfants.Il n'y a pas d'enfants communs à notre père et notre belle-mère.
Concernant la succession au décès de ma belle-mère (qui n'est pas notre mère biologique) que se passera-t-il pour nous qui ne sommes pas ses enfants? Est-il exact qu'elle doive faire un testament en notre faveur? Sinon, nous n'hériterons de rien car elle a une soeur qui serait son héritière directe.
Ma belle-mère ne souhaite pas nous pénaliser mais a peur de se faire déshériter par sa propre soeur en cas de testament en notre faveur.
Mon frêre étant lui aussi décédé; quelles sont les parts auxquelles peuvent prétendre ses 2 enfants? je rajoute que j'ai moi aussi 2 enfants.
Merci de vos réponses avisées.

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Phgr
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12 janvier 2009
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17 sept. 2008 à 15:05
Bonjour,

Votre belle-mère a en propre 50 % des biens communs, et a l'usufruit des 50 % de votre père.
(note : si il avait fait une donation au dernier vivant - c'est probablement le cas puisqu'elle a l'usufruit - il a aussi pu lui donner 1/4 de sa part en pleine propriété - dans ce cas, son usufruit porte sur les 3/4 restants...)

Les 50 % (ou seulement les 3/4 de 50 %) de votre père reviendront, au décès de votre belle-mère et à l'extinction de son usufruit à vous même (pour moitié) et aux 2 enfants de votre frère (pour moitié), qui viennent en représentation de leur père décédé.

En ce qui concerne la succession de votre belle-mère (ses propres 50 %, plus éventuellement le 1/4 de son mari, le cas échéant), ils iront (si elle n'a pas eu d'enfants) à ses frères et soeurs (à sa soeur si elle n'en a qu'une), par défaut.

Mais sa soeur n'est pas réservataire, et elle peut léguer sa part, par testament, à qui elle veut...

Attention, si elle vous lègue sa part par testament, il y aura des droits de succession de 60 %
(ces droits peuvent être abaissés, si elle vous fait des donations de son vivant et si elle a moins de 70 ans. Ils peuvent être aussi abaissés par des donations avec réserve d'usufruit., et également en utilisant l'assurance-vie...)
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