Dure de preave
myouyou
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16 sept. 2008 à 21:03
myouyou Messages postés 10 Date d'inscription lundi 15 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2008 - 22 sept. 2008 à 14:03
myouyou Messages postés 10 Date d'inscription lundi 15 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2008 - 22 sept. 2008 à 14:03
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2 réponses
myouyou
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22 sept. 2008 à 14:03
22 sept. 2008 à 14:03
bonjour;
notre convention stipule:
- RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
1- PREAVIS ET RECHERCHE D'EMPLOI:
sauf dispositition plus favorables prévues dans le contrat de travail individuel, la durée du délai de préavis est fixée selon les conditions suivantes:
- A- mois de préavis pour les employés et ouvriers, ce préavis est porté à 2 mois pour les personnes ayant plus de 2 ans d'ancienneté, en cas de rupture à l'initiative de l'employeur.
dans la convention rien ne précise type de licenciement graves ou pas.
ma question est ce que dans ce cas l'employeur applique le code de travail ou la convention?
notre convention stipule:
- RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
1- PREAVIS ET RECHERCHE D'EMPLOI:
sauf dispositition plus favorables prévues dans le contrat de travail individuel, la durée du délai de préavis est fixée selon les conditions suivantes:
- A- mois de préavis pour les employés et ouvriers, ce préavis est porté à 2 mois pour les personnes ayant plus de 2 ans d'ancienneté, en cas de rupture à l'initiative de l'employeur.
dans la convention rien ne précise type de licenciement graves ou pas.
ma question est ce que dans ce cas l'employeur applique le code de travail ou la convention?
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