2 réponses
Hélas, il s'agit bien d'une nouvelle disposition de l'URSSAF dans laquelle patrons et boites d'interim se sont jetés à pieds-joints!!!
l'urssaf considère que quand il y pont , les salariés ne restent pas sur place, rentrent passer ces journées à leur domicile et que les calendaires ne leurs sont pas dus. Il faut pour conserver le droit à ces indemnité fournir des preuves de sa présence pendant ces 4 jours (factures de resto, d'hotel, etc.)
l'urssaf considère que quand il y pont , les salariés ne restent pas sur place, rentrent passer ces journées à leur domicile et que les calendaires ne leurs sont pas dus. Il faut pour conserver le droit à ces indemnité fournir des preuves de sa présence pendant ces 4 jours (factures de resto, d'hotel, etc.)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Auparavant, nous étions en régime calendaire.
Elle argumente sur des horaires de travail et des règles URSSAF.
Pourriez-vous me donner des précisions sur les « nouvelles » dispositions URSAFF en matière de déplacement calendaire ?
Un lien, un numéro d’article, de décret…..
Merci