Récupérer sa caution après une location

stef - 16 sept. 2008 à 19:56
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 18 sept. 2008 à 16:09
Bonjour,

J'ai loué un appartement du 01.03.07 au 23.08.08, mon propriétaire ne veut pas me rendre ma caution (2 mois de loyer) car il veut que je lui communique une attestation prouvant que j'ai bien payé ma taxe d'habitation. Hors celle ci ne se paye qu'en octobre voir novembre. L'état des lieux a été fait et il est convenu oralement que je récupérerai la totalité de ma caution.

A-t-il le droit de garder ma caution pour cette raison même après les deux mois de délai?

Merci d'avance

1 réponse

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
18 sept. 2008 à 16:09
Il a tort de conserver ainsi la caution. rappelez lui qu'il a deux mois pour la rendre : après, il vous devra des intérêts
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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